Prestation de transport pour le personnel à mobilité réduite de l'Onisep entre leur domicile et leur lieu de travail
L'accord-cadre est réservé exclusivement aux entreprises du secteur protégé selon les dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ainsi que les articles 13 et 14 du décret du 25.3.2016. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum plafonné à 200 000 EUR HT sur toute sa durée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-22
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Avis de marché
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| 2016-12-01
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Avis d'attribution de marché
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