Prestation de surveillance, de gardiennage et de mise en sécurité du siège social d'Arte GEIE

ARTE GEIE

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un marché portant sur la surveillance permanente et sur site des locaux d'Arte GEIE à Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire un marché portant sur la surveillance permanente et sur site des locaux d'Arte GEIE à Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte GEIE
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 388142222 📞
Fax: +33 388142040 📠
URL des documents: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres 🌏
URL pour la participation: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436081
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Un document disponible sur le profil acheteur d'Arte GEIE fait mention d'informations complémentaires utiles aux candidats, concernant le marché, le type de procédure mis en œuvre et les modalités de remise des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation de surveillance concerne les locaux suivants:
— le siège d'Arte GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m
— un parking souterrain d'environ 120 places,
— un parking extérieur d'environ 200 places,
— un local annexe d'environ 100 m
— un bâtiment situé rue Lauth et réparti sur 2 étages d'environ 100 m
Dans le cadre de certaines manifestations ponctuelles, l'intervention de personnel SSIAP sera demandée.
Un accent particulier est mis sur la qualité de l'aspect relationnel de la prestation, qui participera à l'image que donnera Arte GEIE à ses visiteurs et à son personnel.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Arte GEIE
4 quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les soumissionnaires sont invités à produire les éléments suivants:
1) Concernant leur situation propre:
— une lettre de candidature (le formulaire mis à disposition par Arte GEIE peut être utilisé),
— une déclaration du candidat (le formulaire mis à disposition par Arte GEIE peut être utilisé), accompagnée d'un extrait du registre du commerce et des sociétés et, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du/des jugements prononcés à cet effet,
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— une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation du candidat.
2) Concernant leur capacité technique et professionnelle:
— le tableau de références fourni par Arte GEIE, dûment complété,
— l'agrément du dirigeant de la société (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure),
— l'autorisation d'exercice de la société (article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée aux entreprises exerçant des activités de sécurité privée, conformément au Livre VI du code de la sécurité intérieure.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du marché devra respecter les obligations découlant de l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel et applicable dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, tel que modifié par les avenants du 28.1.2011 et du 3.12.2012. Le descriptif de l'effectif en place et les éléments relatifs à la masse salariale seront communiqués aux 5 concurrents invités à participer à la phase restreinte de la procédure.
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Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La procédure retenue est une procédure adaptée en application des art. 27, 28, 34, 58 et 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. Il s'agit d'une procédure restreinte. 5 concurrents maximum seront invités à participer à la phase restreinte (cf. document annexe à l'AAPC).
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-436081 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La marché a pour objet la surveillance permanente et sur site des locaux d'ARTE GEIE à Strasbourg.
Valeur totale du marché: 582 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-313351
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-436081
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 années. Il pourra être reconduit, par décisions expresses d'ARTE GEIE, 2 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le siège d'ARTE GEIE, un bâtiment de 3 étages, composé de 8 500 m
Par ailleurs, dans le cadre de certaines manifestations ponctuelles, l'intervention de personnel SSIAP est demandée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE GEIE — 4 quai du Chanoine Winterer — 67080 Strasbourg Cedex.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
La procédure retenue était une procédure adaptée en application des art. 28, 34, 58 et 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, au plus tard le 31
Source: OJS 2017/S 151-313351 (2017-08-04)
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Produits/services:
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