Prestation de service pour le transport et le traitement des boues

Trigone syndicat mixte départemental

Prestation de service pour le transport et le traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Houga ainsi que les boues des ISDND de Pavie et du Houga.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Labat Assainissement

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-17	Avis de marché
2016-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-043 &044
Brève description:

Prestation de service pour le transport et le traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Houga ainsi que les boues des ISDND de Pavie et du Houga.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: CS 40509 — ZI Lamothe
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287644
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Houga
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport et traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du Houga.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque fois.

Intitulé du lot: Transport et traitement des boues des ISDND de Pavie et du Houga
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des boues des ISDND de Pavie et du Houga.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND du Houga.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— imprimé intitulé «Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants» (formulaire DC1 conseillé édition 31.3.2016),

— une déclaration sur l'honneur (ou imprimé DC1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour laquelle le candidat aura apporté la preuve qu'il est à jour de sa cotisation.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens matériels et humains disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les autorisations réglementaires obligatoires en cours de validité pour l'exercice des missions relatives au présent marché.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287644 (2016-08-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour le transport et le traitement des boues issues de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND du HOUGA ainsi que les boues des ISDND de Pavie et du Houga.

Valeur totale du marché: 203 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: CS 40509, ZI Lamothe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397185
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287644
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2016/S 218-397185 (2016-11-08)

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