Prestation de service pour le transport de lixiviats

Trigone syndicat mixte départemental

Le présent accord-cadre concerne la prestation de transport de lixiviats des sites de production aux sites de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-26 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016-014
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la prestation de transport de lixiviats des sites de production aux sites de traitement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149758
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelque soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois (soit une durée maximum de 4 ans), conformément à l'article 16 du décret 2016-360 sur les marchés publics.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
Informations complémentaires:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelque soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 du 31/03/2016 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
— une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 du 31/03/2016 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 215-899 du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics).
— Les moyens matériels et humains disponibles
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou pourra être remis gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande formelle dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.
conditions de remise des offres: les plis peuvent être transmis soit en format papier ou soit en format électronique. En format apier,le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse de Trigone.
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En format électronique, les offres peuvent être déposées sur le site https://www.marches-securises.fr dans les conditions figurant dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149758 (2016-04-26)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397173
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149758
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Lyautey — BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cours Lyautey — BP 543
Source: OJS 2016/S 218-397173 (2016-11-08)
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Produits/services:
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