Prestation de service de transport d'enfants et d'adultes

CIAS du Carcassonnais

Prestation de service de transport d'enfants et d'adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Teissier
• voyages couchouron

Qui ?

• CIAS du Carcassonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 16002
Brève description: Prestation de service de transport d'enfants et d'adultes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Carcassonnais
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain, CS 60014
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y0Xzn21P9e&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y0Xzn21P9e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267806
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Montant sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Alzonne
Numéro du lot: 1
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Alzonne.
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une première période initiale à compter du 1 janvier 2017 jusqu'au 31 août 2017. L'Accord-Cadre peut être reconduit ensuite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020.

Informations complémentaires: Montant sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Ventenac 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Ventenac 1.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Montlaur
Numéro du lot: 3
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Montlaur.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Conquesvillegly 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Conquesvillegly 1.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Conquesvillegly 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Conquesvillegly 2.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Caunes 1
Numéro du lot: 6
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Caunes 1.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Caunes 2
Numéro du lot: 7
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Caunes 2.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Puicheric 1
Numéro du lot: 8
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Puicheric 1.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Puichéric 2
Numéro du lot: 9
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Puichéric 2.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Villemoustaussou 1
Numéro du lot: 10
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Villemoustaussou 1.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Villemoustaussou 2
Numéro du lot: 11
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Villemoustaussou 2.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Villemoustaussou 3
Numéro du lot: 12
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Villemoustaussou 3.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 1
Numéro du lot: 13
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 1.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Cavayère 2
Numéro du lot: 14
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Cavayère 2.
Intitulé du lot: Service relatif aux transports de personnes dans le cadre de sorties
Numéro du lot: 15
Brève description: Service relatif aux transports de personnes dans le cadre de sorties.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 4
Numéro du lot: 16
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 4.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 5
Numéro du lot: 17
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 5.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 6
Numéro du lot: 18
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Cavayere 6.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 1
Numéro du lot: 19
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 1.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 2
Numéro du lot: 20
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 2.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 3
Numéro du lot: 21
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 3.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 4
Numéro du lot: 22
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 4.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 5
Numéro du lot: 23
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 5.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL Ventenac 2
Numéro du lot: 24
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL Ventenac 2.
Intitulé du lot: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 6
Numéro du lot: 25
Brève description: Service de transport d'enfants sur AL La plaine 6.
Intitulé du lot: Service relatif aux transports des enfants pendant les petites vacances scolaire
Numéro du lot: 26
Brève description:

Service relatif aux transports des enfants pendant les petites vacances scolaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicule(s) mis en place pour le circuit
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 28
Pondération du prix: 54
Critère de qualité (nom): Véhicule(s) mis en place pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_y0Xzn21P9e&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo Solidarite Direction Enfance jeunesse
Adresse postale: 1 rue pierre germain
Code postal: 11890
Téléphone: +33 468267498 📞
Courrier électronique: maryline.cazaneuve@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo Service Marchés publics
Téléphone: +33 468105659 📞

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

de plus la présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 portant constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation de marché par chacun de ses membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2016/S 148-267806 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419393
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267806
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les lots 3-4-5-6-7-8-9-13-14-19-20-21-22-23 et 25 sont classés infructueux du fait d'une absence d'offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier cedex — tél. 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 230-419393 (2016-11-25)

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