Prestation de secrétariat

Informations complémentaires

Retrait du dce: Les entreprises peuvent retirer gratuitement un dossier de consultations par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com.

Il est rappelé aux entreprises qui souhaitent répondre l'importance de l'identification qui permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Dans le cas contraire, l'AP-HP ne pourra être tenue pour responsable.

Aucun dossier « papier » ne sera remis ou envoyé.

Dépôt d'offre: en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Les candidats aux marchés de fournitures de matériel informatique et de service informatique doivent transmettre les documents composant leur candidature et leur offre par voie électronique sous peine d'élimination.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com à la date limite indiquée.

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achatshopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012, le certificat de signature électronique doit être conforme:

— soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/ rubrique certificats);

— soit au RGS (référentiel général de sécurité); dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achatshopitaux.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être cosignés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de cosignature.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

— 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— 2° L'Adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole http. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

Envoie d'une copie de sauvegarde:

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28.8.2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à la même adresse et lieu que la procédure classique

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le GH a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues à l'hôpital dans les délais de dépôt des candidatures et des offres malgré un envoi effectué dans ces délais.

Dépôt «Papier» : Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis contre récépissé à la date et heure limites de remise des plis précisé en page de garde ou s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

Le pli doit être remis contre récépissé à: Hôpital Avicenne / cellule des marchés — bat modulaire 2ème étage (face aux urgences) /125 rue de Stalingrad — 93009 Bobigny Cedex / Du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée. Cette enveloppe porte l'indication de la consultation (intitulé et no du lot) auquel il se rapporte ainsi qu'une adresse courriel valide pour l'enregistrement de l'enveloppe.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Attention:

1/ Le cachet de la poste ne fait pas foi seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe fera foi

2/ L'offre doit être déposé uniquement à la cellule des marchés. Les plis arrivants au sein d'un autre service de l'hôpital seront enregistrés à la date et heure de leur transmission à la cellule des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.