Prestation de gestion d'archives courantes et intermédiaires pour le compte de l'ANSM

ANSM

Prestation de gestion d'archives courantes et intermédiaires pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ?

• ANSM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:

Prestation de gestion d'archives courantes et intermédiaires pour le compte de l'ANSM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873000 📞
Fax: +33 155873132 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410139
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1 ) Critère Valeur technique dont: 60 points — méthodologie d'intervention et contrôle qualité 10 points — moyens affectés à la mission 20 points — garantie pour le respect des délais d'exécution et la continuité de l'activité 10 points — dispositif de suivi et outils de reporting de la prestation 20 points 2) Critère prix 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 800 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché concerne la gestion des archives physiques de l'ANSM. Il a pour objet:

— Des tâches de gestion récurrentes:

Ola gestion des archives courantes et intermédiaires;

Ola gestion des communications de dossiers archivés ;la préparation à l'archivage pour une externalisation des dossiers papier chez un tiers-archiveur;

Ola préparation de la destruction de certaines typologies documentaires;

Ola numérisation ponctuelle des dossiers destinés à la consultation par les agents du site de Vendargues (34) et Lyon (69);

Ola manutention des unités d'archives liées à ces activités et notamment le déplacement des documents entre les bâtiments du site de Saint-Denis.

— Des tâches ponctuelles:

Ole traitement de l'antériorité des directions: dossiers papier de différentes typologies;

Ole reconditionnement en boîtes de dossiers actifs.

Valeur estimée hors TVA: 187 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. A la date anniversaire de notification du marché, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Si la Personne publique ne souhaite pas reconduire le marché, elle doit le faire connaître au titulaire par courrier recommandé accusé réception.

Description des options:

Le Titulaire pourra être sollicité pour toutes prestations similaires conformément à l'article 30 I-7 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1 ) Critère Valeur technique dont: 60 points

— méthodologie d'intervention et contrôle qualité 10 points

— moyens affectés à la mission 20 points

— garantie pour le respect des délais d'exécution et la continuité de l'activité 10 points

— dispositif de suivi et outils de reporting de la prestation 20 points

2) Critère prix 40 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

143/147 boulevard Anatole France

93285 Saint-Denis Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir le Dc1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pièces à fournir par les candidats:

Candidature:

Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant:

1.une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,

2.pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,

3.une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),

4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

5.une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu au cours des trois derniers exercices (formulaire Dc2 ou équivalent),

6.des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

7.des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:

— Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.

8.dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance au moment du dépôt de son offre, il devra le déclarer (formulaire Dc4 ou équivalent),

9.le relevé d'identité bancaire original correspondant au compte à créditer,

10.Le pouvoir de signature habilitant le signataire à engager la société,

11.un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou pièces équivalentes (de moins de 3 mois) justifiant l'inscription au registre professionnel dans les conditions du pays où le candidat est établi,

12.une attestation d'assurance professionnelle détaillant la nature des risques et les montants garantis et franchises correspondantes.

13.l'attestation de visite obligatoire de site signée et datée.

Attention: le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

offre:

Sous peine d'irrégularité, le candidat devra fournir les pièces listées ci-dessous:

— L'Acte d'engagement, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat,

— l'annexe financière, non modifiée, dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat,

— le mémoire technique du candidat daté et signé par une personne habilitée à représenter la société et revêtu du cachet du candidat. Le soumissionnaire devra notamment fournir toutes les informations permettant d'apprécier les critères de jugement des offres. Sans ces informations, l'offre du candidat ne pourra être jugée et sera donc déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 225-410139 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124647
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410139
Numéro JO-S: 66

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 066-124647 (2017-03-31)

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