Prestation de déménagement des activités des sites de Belfort et Montbéliard de L'Hôpital Nord Franche-Comté vers le Nouvel Hôpital situé à Trévenans

L'Hôpital Nord Franche-Comté

Le Titulaire-Déménageur se verra confier le déménagement des activités des sites de Belfort et Montbéliard de L'Hôpital Nord Franche-Comté vers le Nouvel Hôpital situé à Trévenans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2016-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: HNFC/AG/2016/009
Brève description:
Le Titulaire-Déménageur se verra confier le déménagement des activités des sites de Belfort et Montbéliard de L'Hôpital Nord Franche-Comté vers le Nouvel Hôpital situé à Trévenans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: L'hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_173G3mjDzz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_173G3mjDzz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376661
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à tranches. Les tranches seront affermies ou non en cours d'exécution du marché. L'Hôpital Nord Franche-Comté n'est engagé que sur la tranche ferme. En revanche, le titulaire l'est sur l'ensemble du marché. les sociétés sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint (cf. Article 45 du décret). une visite technique obligatoire se déroulera le jeudi 10 novembre 2016 à 9 heures. Les candidats indiqueront leur participation pour cette visite à l'adresse: celluledesmarches@hnfc.fr le point de rencontre sera le hall d'entrée de l'hôpital, site de Belfort, 14 rue de Mulhouse. L'Hôpital Nord Franche-Comté se réserve le droit d'apporter, 6 jours ouvrables au plus tard avant la date limite de réception des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats seront alors informés de ces nouvelles dispositions et devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. en plus des justificatifs demandés en partie Iii-1 du présent formulaire, les candidats justifieront de leur aptitude à soumissionner en produisant: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Modalités de présentation des candidatures individuelles ou en groupement: Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 — lettre de candidature, qui devra être dûment complétée. Ils compléteront également la Déclaration du candidat Dc2 avec d'éventuelles annexes. Les soumissionnaires peuvent choisir de transmettre leur pli sur support papier ou sur support électronique. En cas d'envoi sous forme papier, ils fourniront un original et une copie de l'offre et de la candidature ainsi que cette offre et cette candidature sous format électronique. les candidatures seront appréciées selon les capacités professionnelles, économiques et financières et techniques des candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:
Les deux tranches optionnelles sont:
1/ La mise en bennes de certains bien-mobiliers non-transférés et récupérés par l'association VALDELIA (Tranche optionnelle 1).
2/ L'Évacuation/Destruction des biens-mobiliers non-transférés vers le Nouvel Hôpital Nord Franche-Comté (Tranche optionnelle 2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance contractée auprès d'une compagnie agréée garantissant la responsabilité civile pour dommages de toutes natures causées au tiers).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les opérateurs économiques devront présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 000 000 euro ht, pour l'exercice 2015, dans le domaine concerné par le présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature de la mission, le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée d'intervention. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié;
Une liste des moyens techniques utilisés (matériels, outillage ...);
Les normes de qualité (certificats ou équivalents) dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_173G3mjDzz&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_173G3mjDzz&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas perspectives transfert
Commune postale: Beaumes-de-Venise
Code postal: 84190
Point de contact: M. Bulzomi
Courrier électronique: contact@perspectives-transfert.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: pôle Logistique Route de Moval CS 90606 Trévenans
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90015
Téléphone: +33 384982667 📞
Pays: Territoire de Belfort 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à tranches. Les tranches seront affermies ou non en cours d'exécution du marché. L'Hôpital Nord Franche-Comté n'est engagé que sur la tranche ferme. En revanche, le titulaire l'est sur l'ensemble du marché.
les sociétés sont autorisées à se porter candidates sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint (cf. Article 45 du décret).
une visite technique obligatoire se déroulera le jeudi 10 novembre 2016 à 9 heures.
Les candidats indiqueront leur participation pour cette visite à l'adresse:
le point de rencontre sera le hall d'entrée de l'hôpital, site de Belfort, 14 rue de Mulhouse.
L'Hôpital Nord Franche-Comté se réserve le droit d'apporter, 6 jours ouvrables au plus tard avant la date limite de réception des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats seront alors informés de ces nouvelles dispositions et devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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en plus des justificatifs demandés en partie Iii-1 du présent formulaire, les candidats justifieront de leur aptitude à soumissionner en produisant:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Modalités de présentation des candidatures individuelles ou en groupement:
Les candidats renseigneront le formulaire Dc1 — lettre de candidature, qui devra être dûment complétée.
Ils compléteront également la Déclaration du candidat Dc2 avec d'éventuelles annexes.
Les soumissionnaires peuvent choisir de transmettre leur pli sur support papier ou sur support électronique.
En cas d'envoi sous forme papier, ils fourniront un original et une copie de l'offre et de la candidature ainsi que cette offre et cette candidature sous format électronique.
les candidatures seront appréciées selon les capacités professionnelles, économiques et financières et techniques des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-juradm@besancon.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Ce recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 208-376661 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire déménageur se verra confier le déménagement des activités des sites de Belfort et Montbéliard vers le nouvel hôpital situé à Trévenans.
Valeur totale du marché: 787 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Hôpital Nord Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454992
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376661
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
1. La mise en bennes de certains bien-mobiliers non transférés et récupérés par l'association Valdelia (tranche optionnelle 1);
2. L'évacuation/destruction des biens mobiliers non-transférés vers le nouvel hôpital Nord Franche-Comté (tranche optionnelle 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2016/S 248-454992 (2016-12-21)
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Région:
Franche-Comté Territoire de Belfort
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier