Prestation d'interventions afférentes au recouvrement des créances des locataires sortis pour le compte de Metz Habitat Territoire

Metz Habitat territoire

Prestation d'interventions afférentes au recouvrement des créances amiable et judiciaire des locataires sortis pour le compte de Metz Habitat Territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
Prestation d'interventions afférentes au recouvrement des créances amiable et judiciaire des locataires sortis pour le compte de Metz Habitat Territoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin — BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.bonvier@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386128
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et DOM TOM — Zone Euro — et non Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le prestataire doit justifier être titulaire d'un agrément préfectoral en qualité d'agent de recherches privées (conformément à la loi 2003-239 du 18.3.2003, version en vigueur au 1.1.2014).
Copie de l'inscription du registre du commerce.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: MHT se réserve la possibilité de modifier cette date.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77999522400000010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 212-386128 (2016-10-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'interventions afférentes au recouvrement des créances amiable et judiciaire des locataires sortis pour le compte de Metz Habitat territoire.
Valeur totale du marché: 178 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059904
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-386128
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et DOM-TOM — zone Euro — et non Europe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologique employée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyen matériel et fourniture mis à disposition pour effectuer les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2017/S 033-059904 (2017-02-14)