Prestation d'audit dans le cadre du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014/2020

Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr puis cliquez sur le bouton « accéder à la consultation » L'Entreprise peut: — télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche « avis de publicité » — télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche « pièces de la consultation », — télécharger le DCE, en cliquant sur le lien « Dossier de consultation » dans le cartouche « Pièce de la consultation » Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification En cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement à l'assistance technique de la plate-forme soit par téléphone au 01 76 64 74 07 soit par mail: place.support@atexo.com En cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr Le CGET peut apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Nota: le présent règlement de consultation est un complément à l'avis d'appel public à la concurrence. En cas de contradiction, les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence priment sur celles du présent document

condition D'Envoi des plis et contenu des dossiers de candidature et D'Offre

Envoi sur support physique

les candidats sont priés de ne pas envoyer dedocuments reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Prestation d'audit dans le cadre du programme national d'assistance technique Interfonds Europ'Act 2014-2020

« A ne pas ouvrir par le service courrier »

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception au

commissariat général à l'égalité des territoires (Cget)

Bureau de la commande publique

5 rue Pleyel — 93283 St Denis cedex

ou Déposée contre récépissé à la même adresse

(à l'accueil du CGET aux heures d'ouverture: 9 h — 17h)

transmission par voie électronique

Les candidats qui souhaitent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée doivent se référer à l'annexe ci-jointe du règlement de consultation.

Les correspondants techniques de ce marché sont:

— Mme Serena — cheffe du bureau pilotage du programme et stratégie nationale d'at interfonds — mission des affaires européennes

tel: 01.85.58.60.42: serena.lorenzetti@cget.gouv.fr

— Mme Audrey — chargée de mission à la mission des affaires européennes — bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act

Tel: 01.85.58.60.40: audrey.pageaut@cget.gouv.fr

les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine BOURCIER — cheffe du bureau de la commande publique

tel: 01 85 58 63 38/ courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Gladys MONTHEZUME — acheteur public au bureau de la commande publique

tel: 01 85 58 63 41 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr.

Description des renouvellements

La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour 12 mois Le titulaire est informé que la reconduction du marché ne portera que sur les phases 1, 2 et 3 du présent marché et le.