Préparation de collecte, collecte, transport et traitement de certains déchets dangereux au profit de DGA Maîtrise NRBC (Essonne 91)

Mindef/EMA/SCA/CESGA

Prestations d'aide à la préparation des collectes, de collecte, de transport et de traitement de déchets dangereux (hors déchets d'activité de soin à risque infectieux) issus de l'activité de DGA Maîtrise NRBC sur son site de Vert-le-Petit (91 Essonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services SAS

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/CESGA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: CESGA-2016-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/CESGA
Adresse postale: 11 rue de Groussay — BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cesga-bagbv-sagbv@laposte.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296062&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296062&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241317
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché est conclu sur la base d'un montant minimum de 20 000 EUR HT par an et un montant maximum (HT) de 125 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction d'une durée maximum de 12 mois.
Description des options:

Ce marché prévoit la possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Durée de validité de l'éventuel marché similaire: 24 mois (+ 12 mois maximum en cas de reconduction).

Informations complémentaires:

Le marché est conclu sur la base d'un montant minimum de 20 000 EUR HT par an et un montant maximum (HT) de 125 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga Maîtrise NRBC Vert-Le Petit (91 — Essonne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Autorisation de transport par route de marchandises dangereuses en cours de validité.

Déclaration de négoce et de courtage (le cas échéant).

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc1 joint au DCE, dûment rempli et signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation.

En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante.

Le formulaire Dc2 joint au DCE, dûment rempli. Ce formulaire exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières.

Une fiche d'aide à la compréhension de ces formulaires est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

Sont également fournis les renseignements prévus:

au I.1 de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Le cas échéant la déclaration de sous-traitance (Formulaire DC 4 joint au Dce)

— récépissé de déclaration préfectorale de transport de déchet en cours de validité;

— déclaration d'autorisation de négoce, de courtage, de transport de déchets.

Sont également fournis les renseignements prévus:

au I.2 et I.3 de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'activité de transport de matières dangereuses est soumise à autorisation du Préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise ou, à défaut, le domicile du déclarant lorsque la quantité collectée ou transportée est supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux. Article R 541-54 du Code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution liées au domaine environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Session non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000889900184
Contact
Point de contact: Mme Peillex Isabelle +33 134576167 ou M. Alonzi Ludovic +33 134574879
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296062&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'expertise de soutien général des armées
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

A-------------------- sous-Traitance

Dès lors que le candidat a l'intention de sous-traiter une partie de ses prestations, il devra clairement l'indiquer en complétant le formulaire dc4 (joint au dce)

il est rappelé que pour toute sous-traitance représentant au moins 600 EUR TTC, le sous-traitant bénéficie du paiement direct (sans pouvoir y renoncer) sous réserve que ses conditions de paiements soient agréées par la personne publique.

Une fiche d'aide à la compréhension de ce formulaire dc4 est disponible sur le site du ministère

de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

B-------------------- conditions d'envoi ou de remise du pli

les candidats peuvent opter pour l'une des trois modalités de remise suivantes:

— transmission par voie électronique à l'adresse suivante (place):

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296062&orgAcronyme=g7h

— support papier remis contre signature, à l'adresse mentionnée ci-après;

— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture mentionnés ci-après.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique.

En cas de mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre, elles sont rejetées et le candidat est éliminé.

En cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

B1--------par voie de dématérialisation

le dépôt électronique d:es plis s'effectue exclusivement sur le site (Place): https://www.marchespublics.gouv.fr

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «Guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'état, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

Présentation des dossiers et format des fichiers

le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:

— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;

— macros;

— active X, applets, scripts, etc.

B2--------copie de sauvegarde

les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes:

— « copie de sauvegarde » ;

— « ne pas ouvrir par le bureau courrier »

— cesga 2016-003;

— nom ou dénomination du candidat.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.

Le candidat qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse ci-après.

B3--------par support papier

les plis peuvent être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récépissé, du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 15:00,

à l'adresse ci-après:

Centre d'expertise de soutien général des armées

division métiers gestion base vie

bureau achats gestion base vie — section achats gestion base vie 1

bâtiment 002 — bureau 110

11 rue de Groussay

BP 50098

78513 Rambouillet Cedex

l'enveloppe cachetée doit obligatoirement porter de manière apparente les mentions suivantes:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pourra être introduit en application de l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 134-241317 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201607820170060000
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044117
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241317
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Ce marché prévoit la possibilité de passer un marché similaire au titre de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Durée de validité de l'éventuel marché similaire: 24 mois (+ 12 mois maximum en cas de reconduction).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dga Maîtrise NRBC Vert-le Petit (91 — Essonne).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Peillex Isabelle +33 01.34.57.61.67 ou M. Alonzi Ludovic +33 01.34.57.48.79

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 0139205400 📞
Fax: +33 0139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pourra être introduit en application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 025-044117 (2017-02-01)

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