Pré-Collecte, collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques exclus de la REP Eco-Dds dans quinze déchèteries

Syctom du Loire Béconnais

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques exclus de la REP eco-dds dans les 15 déchèteries du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis Services

Qui ?

• Syctom du Loire Béconnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques exclus de la REP eco-dds dans les 15 déchèteries du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom du Loire Béconnais
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 49370
Commune postale: Le Louroux-Béconnais
Contact
Adresse Internet: http://www.syctomduloirebeconnais.com 🌏
Courrier électronique: contact@syctomduloirebeconnais.com 📧
Téléphone: +33 241774926 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-129519 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319398
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture de contenants, chargement, transport, regroupement, traitement des déchets diffus spécifiques exclus de la REP Eco-Dds pour 15 déchèteries du groupement de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marchés conclus avec chaque membre du groupement de commandesreconductibles trois fois pour une durée de douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— lettre de candidature Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est intégrée dans le formulaire Dc1

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation icpe, déclaration pour le transport négoce courtage de déchets, transport des matières dangereuses par route.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de la Vallée de l'Authion
Adresse postale: 4 boulevard des entrepreneurs BP 55 Beaufort-en-Vallée
Commune postale: Beaufort-en-Anjou
Code postal: 49250
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom Sud Saumurois
Adresse postale: ZI de la Saulaie
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Loire Layon
Adresse postale: 1 rue Adrien Meslier
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Code postal: 49170
Contact
Point de contact: Syctom du Loire Béconnais — coordonnateur du groupement de commandes regroupant le Syctom du Loire Béconnais, la Communauté de communes Loire Layon, le Smitom Sud Saumurois, le Smictom de la Vallée de l'Authion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-129519 🌏
Courrier électronique: ah.grenapin@smictomauthion.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smictomauthion.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smitom-sudsaumurois.com 📧
Adresse Internet: http://www.smitom-sudsaumurois.com 🌏
Courrier électronique: ccll@loire-layon.com 📧
Adresse Internet: http://www.loire-layon.com 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-129519 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 178-319398 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques exclus de la REP Eco-Dds.
Valeur totale du marché: 227 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYCTOM du Loire Béconnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463044
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319398
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets diffus spécifiques dans 15 déchèteries du groupement de commandes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard des entrepreneurs, BP 55, Beaufort-en-Vallée
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire Layon
Contact
Point de contact: Syctom du Loire Béconnais — coordonnateur du groupement de commandes regroupant le SYCTOM du Loire Béconnais, la Communauté de communes Loire Layon, le SMITOM Sud Saumurois, le SMICTOM de la Vallée de l'Authion

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 251-463044 (2016-12-26)

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