Pose de nouveaux compteurs Gazpar dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz — troisième consultation

Gaz réseau distribution France — GRDF

Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio déporté.
Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:
— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,
— Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gaz réseau distribution France — GRDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de compteurs à gaz
Numéro de référence: GRDF-168-003093
Brève description:

Le marché concerne le remplacement de compteurs actuellement en place par de nouveaux compteurs communicants Gazpar ou l'ajout (appairage) sur les compteurs existants et équipables d'un module radio déporté. Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser: — Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant, — Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile, — Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de compteurs à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de compteurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr72 🏙️
fr43 🏙️
fr21 🏙️
fr41 🏙️
fr61 🏙️
fr62 🏙️
fr52 🏙️
fr51 🏙️
Ile-de-France 🏙️
fr71 🏙️
fr26 🏙️
fr25 🏙️
fr30 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France — GRDF
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: grdf-ao3-gazpar@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞
Fax: +33 171191702 📠
URL des documents: http://www.grdf.fr/prestataires/institutionnel/prestation-pose-gazpar 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436192
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266960
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché concerne le déploiement d'environ 174500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF CENTRE et à l'UCF Limousin Auvergne Val D'Allier. La région GRDF CENTRE compte un seul lot dans cette consultation (lot n°1). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Outre ces actions principales, des tâches complémentaires seront à réaliser:

— Repérage des Organes de Coupures Individuels (OCI) pour les cas le nécessitant,

— Vérification et collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,

— Remise en gaz de l'installation du client pour les cas le nécessitant.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Auvergne Sud Est
Numéro du lot: 1
Brève description: — Vérification et Collecte systématique des données à l'aide de l'outil mobile,
Durée de l'accord: 62 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit par décision expresse de l'entité adjudicatrice une (1) fois douze (12) mois.

La décision de reconduire le marché sera notifiée au TITULAIRE par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) dans un délai de quatre (4) mois avant la date de fin du marché.

Le TITULAIRE ne bénéficie pas de la faculté de s'y opposer.

Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 174500 compteurs.

Ce lot appartient à la région GRDF CENTRE et à l'UCF Limousin Auvergne Val D'Allier.

La région GRDF CENTRE compte un seul lot dans cette consultation (lot n°1).

Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 61 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 146000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF EST et à l'UCF Alsace Franche Comté. La région GRDF EST compte trois lots dans cette consultation (lots n°2, n°3, n°4). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Champagne-Ardenne Sud
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 94000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF EST et à l'UCF Champagne Ardennes. La région GRDF EST compte trois lots dans cette consultation (lots n°2, n°3, n°4). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lorraine Centre
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 103000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF EST et à l'UCF Lorraine. La région GRDF EST compte trois lots dans cette consultation (lots n°2, n°3, n°4). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Aquitaine-atlantique
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 143500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF SUD OUEST et à l'UCF Aquitaine. La région GRDF SUD OUEST compte cinq lots dans cette consultation (lots n°5, n°6, n°7, n°8, n°23). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Aquitaine-Nord
Numéro du lot: 6
Durée de l'accord: 58 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 129500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF SUD OUEST et à l'UCF Aquitaine. La région GRDF SUD OUEST compte cinq lots dans cette consultation (lots n°5, n°6, n°7, n°8, n°23). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Midi-Pyrénées-Sud
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 128000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF SUD OUEST et à l'UCF Midi Pyrénées. La région GRDF SUD OUEST compte cinq lots dans cette consultation (lots n°5, n°6, n°7, n°8, n°23). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Midi-Pyrénées Ouest Nord
Numéro du lot: 8
Durée de l'accord: 57 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 110000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF SUD OUEST et à l'UCF Midi Pyrénées. La région GRDF SUD OUEST compte cinq lots dans cette consultation (lots n°5, n°6, n°7, n°8, n°23). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Bretagne-Rennes
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 150000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF OUEST et à l'UCF Bretagne. La région GRDF OUEST compte quatre lots dans cette consultation (lots n°9, n°10, n°11, n°12). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Bretagne-Lorient
Numéro du lot: 10
Durée de l'accord: 52 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 135500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF OUEST et à l'UCF Bretagne. La région GRDF OUEST compte quatre lots dans cette consultation (lots n°9, n°10, n°11, n°12). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Pays-de-Loire La Roche sur Yon
Numéro du lot: 11
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 132500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF OUEST et à l'UCF Pays-de-Loire. La région GRDF OUEST compte quatre lots dans cette consultation (lots n°9, n°10, n°11, n°12). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Pays-de-Loire Sarthe-Anjou-Mayenne
Numéro du lot: 12
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 167500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF OUEST et à l'UCF Pays-de-Loire. La région GRDF OUEST compte quatre lots dans cette consultation (lots n°9, n°10, n°11, n°12). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Ile de France-Est Aulnay sous Bois
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 259000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF IDF et à l'UCF IDF-EST. La région GRDF IDF compte deux lots dans cette consultation (lots n°13, n°14). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Ile de France-Est Montreuil
Numéro du lot: 14
Durée de l'accord: 64 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 233000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF IDF et à l'UCF IDF-EST. La région GRDF IDF compte deux lots dans cette consultation (lots n°13, n°14). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Est du Grand Lyon et Ain
Numéro du lot: 15
Durée de l'accord: 67 mois
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 185500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF RAB et à l'UCF SIRHO. La région GRDF RAB compte quatre lots dans cette consultation (lots n°15, n°16, n°17, n°18). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Drôme, Ardèche et Isère rhodanienne
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 128000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF RAB et à l'UCF SIRHO. La région GRDF RAB compte quatre lots dans cette consultation (lots n°15, n°16, n°17, n°18). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Bourgogne du Sud
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 134000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF RAB et à l'UCF Bourgogne. La région GRDF RAB compte quatre lots dans cette consultation (lots n°15, n°16, n°17, n°18). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Arc Alpin 2
Numéro du lot: 18
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 87500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF RAB et à l'UCF SIALP. La région GRDF RAB compte quatre lots dans cette consultation (lots n°15, n°16, n°17, n°18). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Vaucluse et Alpes
Numéro du lot: 19
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 114500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF MEDITERRANEE et à l'UCF Provence Alpes Cote d'Azur Ouest. La région GRDF MEDITERRANEE compte un seul lot dans cette consultation (lot n°19). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Basse Normandie
Numéro du lot: 20
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 172000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF NORD OUEST et à l'UCF Normandie. La région GRDF NORD OUEST compte trois lots dans cette consultation (lots n°20, n°21, n°22). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Artois et Côte d'Opale
Numéro du lot: 21
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 273000 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF NORD OUEST et à l'UCF Nord Pas de Calais. La région GRDF NORD OUEST compte trois lots dans cette consultation (lots n°20, n°21, n°22). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Hainaut
Numéro du lot: 22
Informations complémentaires:

Le marché concerne le déploiement d'environ 174500 compteurs. Ce lot appartient à la région GRDF NORD OUEST et à l'UCF Nord Pas de Calais. La région GRDF NORD OUEST compte trois lots dans cette consultation (lots n°20, n°21, n°22). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Midi Pyrénées Est
Numéro du lot: 23
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Ce lot a fait l'objet du précédent avis de marché n°2015/S 144-266960 et a été déclaré sans suite en raison de la défaillance de son attributaire.

Il concerne le déploiement d'environ 54000 compteurs. Ce lot appartient à la région SUD OUEST et à l'UCF Midi Pyrénées. La région SUD OUEST compte 5 lots (5, 6, 7, 8, 23). Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché concerne un déploiement de compteurs sur…

… les départements 15, 43, 48 et sur une partie des départements du 03, 19 et 63.

… les départements 25, 90 et une partie du 70.

… le département 52 et sur une partie des départements 10, 51, 55 et 88.

… une partie des départements 54 et 57.

… le département 40 et sur une partie des départements 33 et 64.

… les départements 24, 47 et sur une partie du département 33.

… le département 09 et sur une partie des départements 31 et 65.

… les départements 32, 82 et sur une partie des départements 31 et 46.

… une partie des départements 35 et 22.

… le département 56 et sur une partie des départements 35 et 29.

… le département 85 et sur une partie des départements 44 et 49.

… les départements 53, 72 et sur une partie du département 49.

… une partie des départements 77, 93 et 95.

… une partie des départements 77, 93, 94 et très faiblement 60.

… une partie des départements 01 et 69.

… les départements 07, 26 et une partie des départements 38, 42, 69 et 84.

… une partie des départements 01, 58 et 71.

… une partie des départements 01, 38, 73 et 74.

… les départements du 84, 05, 04 et une partie du 13.

… les départements 14, 50 et 61.

… une partie des départements 59 et 62.

… une partie du département 59.

… les départements 12 et 81.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une liste de pièces administratives obligatoires est à fournir à GRDF.

Ces documents sont exigés pour le candidat individuel ou pour chacun des membres d'un groupement et leur non-remise pourra entrainer l'élimination du candidat ou du groupement de candidats:

— Pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé,

— Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé,

— Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé,

— Formulaire DC1 ou équivalent,

— Formulaire DC2 ou équivalent,

— Liasses fiscales (compte de résultat, bilan et annexes) des 3 derniers exercices,

— Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification. A DEFAUT, UN ENGAGEMENT DU REPRESENTANT DE L'ENTREPRISE ATTESTANT SON ENGAGEMENT DE FAIRE EVOLUER SON CONTRAT D'ASSURANCE EN CE SENS,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée sur papier à entête du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapes (documents disponibles sur http://www.legifrance.gouv.fr),

— Les documents prévus aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

*Le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

— Liste du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite présenter une offre,

— Extrait K-Bis ou du registre du commerce et des sociétés de moins de 6 (six) mois

Pour les candidats étrangers:

* Document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours,

* Document mentionnant le N° d'identification à la TVA ou l'identité et l'adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétent prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

* Le candidat est tenu de fournir les certificats visés par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, cotisations ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés publics et des contrats de concession,

* Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.

Pour information, les formulaires DC1 et DC2 peuvent être récupérés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Les documents mentionnés ci-après sont à fournir le cas échéant:

— Un extrait de casier judiciaire prouvant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015..

— Copie de l'intégralité du ou des jugement(s) prononcé(s) au titre d'un redressement judicaire, accompagné(s) d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,

— Certificats et qualifications dont l'entreprise peut se prévaloir,

— Présentation des moyens humains ET matériels qui seront utilisés pour la bonne réalisation de la prestation,

— Informations complémentaires sur le savoir-faire et les références dont le candidat peut se prévaloir,

— Agrément ESAT/EA et Contrat d'objectif triennal.

Les documents et attestations demandés sont récapitulés au Point D du dossier de demande de candidature.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité économique et financière sera appréciée au regard:

— Du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015,

— Du résultat net réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015,

— De la trésorerie nette en 2013, 2014 et 2015,

— Taux d'endettement net.

Les données financières devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de candidature, qui servira à l'évaluation de la capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle sera appréciée au regard:

— Présence de ressources/moyens par lot,

— Certifications professionnelles,

— Références sur marchés similaires,

— La politique RSE de la société.

Les données techniques et professionnelles devront impérativement être renseignées dans le questionnaire d'informations figurant au Point C du dossier de demande de candidature, qui servira à l'évaluation de la capacité technique et professionnelle.

Liste et brève description des règles et critères:

Les règles et critères objectifs de participation sont énoncés dans le dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou un cautionnement. Ce point est précisé dans le règlement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce (paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats.

Cependant, GRDF exige que l'attributaire du marché, s'il s'agit d'un groupement d'entreprises, soit un groupement solidaire. Par conséquent, le groupement retenu sera contraint, après attribution du marché, d'assurer sa transformation selon la forme juridique exigée.

Il est interdit, sous peine d'élimination, aux soumissionnaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation des candidatures sont applicables à l'ensemble des membres d'un groupement candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats retenus sur ce lot à l'issue de la sélection est fixé à 12 sur la base:

— de l'évaluation des capacités techniques et professionnelles (pondération 60 %),

— de la capacité économique et financière (pondération 40 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.grdf.fr/prestataires/institutionnel/prestation-pose-gazpar 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (grdf-ao3-gazpar@grdf.fr) le dossier de demande de candidature avant le mardi 3.1.2017,12:00.

La remise d'un dossier de candidature par un candidat doit faire l'objet d'une demande préalable à l'acheteur GRDF. Tout dossier remis sans demande préalable ne sera pas recevable.

L'ensemble des réponses apportées dans le dossier de candidature doit concerner l'entité susceptible de participer à la présente consultation.

Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots pourront remettre un seul dossier de candidature.

Le dossier de candidature remis par le candidat devra comporter les documents suivants:

— le questionnaire d'informations figurant en point C du dossier de candidature, dûment complété,

— les documents et attestations demandés en point D du dossier de candidature.

Les dossiers de candidature devront être envoyés complétés avant la date et heure limite figurant à la rubrique IV.2.2.du présent avis de marché:

— en 1 (un) exemplaire au format papier par courrier:

GRDF — à l'attention de Paula Martins et Mathieu Audubert — Direction technique et industrielle — pôle industriel — 6 rue Condorcet — 75009 Paris — France.

Et/ou;

— en 1 (un) exemplaire au format électronique:

Par mail à grdf-ao3-gazpar@grdf.fr — ou par CD ou clé USB à l'adresse figurant ci-dessus.

Les dossiers de candidature remis en retard seront déclarés irrecevables et par conséquent rejetés.

Les documents devront strictement respecter les formats de réponse et règles de nommage demandés dans le dossier de candidature.

Les dossiers ne respectant pas les formalismes de présentation et/ou incomplets pourront donc être déclarés irrecevables.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du contrat se fera en langue française (écrit / lu / parlé) et que tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat parleront français et que tous les échanges auront lieu en français.Les documents devront être fournis en français ou, le cas échéant, accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Pour lier l'allotissement des prestations avec l'organisation de GRDF, il est précisé que le territoire national est découpé en huit (8) régions GRDF et en vingt-deux (22) unités locales GRDF nommées UCF. Chaque région GRDF est découpée en deux (2) ou trois (3) UCF. Ces UCF représentent globalement les 22 ex-régions administratives françaises. Les vingt-trois (23) lots achetés dans cette consultation, sont des parties de quinze (15) des vingt-deux (22) UCF, et les huit (8) régions GRDF sont représentées.

Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de l'évaluation des capacités est fixé à 12 (douze) par lot.

Les candidats pourront remettre une offre pour chacun des lots sur lesquels ils ont été sélectionnés, mais ne pourront en cas d'attribution, être attributaires que de six (6) lots au maximum. L'attribution des lots sera soumise également à une règle de limitation par zone géographique. Un candidat ne peut être attributaire que d'un seul lot par région GRDF et d'un seul lot par UCF. Les notions de région GRDF et d'UCF seront précisées dans le dossier de candidature.

La région GRDF et l'UCF d'appartenance de chacun des lots sont mentionnées dans la description de chaque lot. Plusieurs lots de la consultation appartiennent à la même région GRDF et à la même UCF.

L'ordre dans lequel est numéroté chacun des lots a été choisi afin de faciliter la lecture par le candidat: les lots d'une même région GRDF puis d'une même UCF se suivent.

Les règles d'attribution seront précisées dans le règlement de consultation.

Les offres formulées par les candidats auront une durée de validité de douze(12) mois, ceci à compter de la date limite de réception des offres indiquée au présent avis de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris,
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible de déposer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 239-436192 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne 🏙️
Franche-Comté 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️
Aquitaine 🏙️
Midi-Pyrénées 🏙️
Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478169
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-436192
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pli technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
Nom: Ls services
Commune postale: Decines charpieu
Pays: France 🇫🇷
Nom: SOLUTIONS 30
Commune postale: Puteaux
Nom: S.l.t.p.
Commune postale: Etouvelles
Nom: S.d.v.p.
EUROCOM 2000
Commune postale: Villiers le bel
Nom: Parera
Commune postale: L'isle jourdain
Nom: Phinelec
Commune postale: Marseille
Nom: S.n.a.t.
Commune postale: Saint jouan des guertes
Nom: T.p.c.o.
Commune postale: Saint julien de concelles
Nom: Alliance services
Commune postale: Venissieux
Nom: Feedback
Commune postale: Courbevoie
Nom: Enetech
Commune postale: Corbeil essonnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Le candidat souhaitant participer devra demander par mail à l'acheteur (grdf-ao3-gazpar@grdf.fr) le dossier de demande de candidature avant le mardi 3 janvier 2017,12:00.

— Le questionnaire d'informations figurant en Point C du dossier de candidature, dûment complété,

— Les documents et attestations demandés en Point D du dossier de candidature.

GRDF,

A l'attention de Paula Martins et Mathieu Audubert,

Direction Technique et Industrielle,

Pôle Industriel

6 rue Condorcet

75009 PARIS

France

ET/OU

Par mail à grdf-ao3-gazpar@grdf.fr, ou par CD ou Clé USB à l'adresse figurant ci-dessus.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'exécution du contrat se fera en langue française (écrit /lu/parlé) et que tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat parleront français et que tous les échanges auront lieu en français.Les documents devront être fournis en français ou, le cas échéant, accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible de déposer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 229-478169 (2017-11-27)

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