PN2016-22

ADN Nevers

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords cadre mono attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 EUR HT sur les réseaux eau et assainissement:
— lot 1: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP-EU et travaux de voirie associés,
— lot 2: travaux pour le renouvellement des branchements plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: PN2016-22
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords cadre mono attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 EUR HT sur les réseaux eau et assainissement: — lot 1: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP-EU et travaux de voirie associés, — lot 2: travaux pour le renouvellement des branchements plomb.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: Nevers Agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38925&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38925&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374184
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP-EU et travaux de voirie associés,

— lot 2: travaux pour le renouvellement des branchements plomb.

Intitulé du lot: Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP eu et travaux de voirie associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution des tranchées et évacuation des déblais, pose des canalisations principales, construction des branchements pour le raccordement des riverains au réseau d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé, construction des branchements pour le raccordement des riverains au réseau d'eaux usées en domaine public, ou en domaine privé, construction des regards de visite, ouvrages annexes, remblaiement et réfection complète des tranchées.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement 2 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6 ans. La décision de non reconduction intervient deux mois avant la date échéance du marché concerné. Aucune indemnité en cas de non reconduction ne sera versée au titulaire du marché.

Intitulé du lot: Travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution des tranchées et évacuation des déblais, pose des canalisations principales, remplacement des branchements pour le raccordement des riverains au réseau d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé, remblaiement et réfection complète des tranchées.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 3 de la lettre de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Conformité du dossier de candidature demandé — 25 %.

Capacités économiques et financières — 35 %.

Capacités techniques et professionnelles — 40 %.

Procédure accélérée:

Le marché est passé selon une procédure négociée, applicable aux entités adjudicatrices et en l'espèce à la communauté d'agglomération de Nevers, en vertu de l'article 74 du décret n° 2016-360: les délais de remise des candidatures et des offres sont donc plus courts.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38925&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour les 2 lots: si, et seulement si, les 2 lots bénéficient de leur 2 reconductions tacites, ils seront renouvelés dans 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 207-374184 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadre mono-attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 EUR HT sur les réseaux eau et assainissement: lot 1: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP-EU et travaux de voirie associés lot 2: travaux pour le renouvellement des branchements plomb.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Nevers agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034802
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374184
Numéro JO-S: 21

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Sans objet
Pondération du coût: 1
Source: OJS 2017/S 021-034802 (2017-01-26)

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