Plan de gestion E.N.S. Etangs David et Plantees

Conseil général de la Loire

Réalisation d'une étude visant à proposer un nouveau plan de gestion pour les sites ENS des étangs David et Plantées, ainsi qu'à fournir les documents (rédactionnels et cartographiques sous formats papiers et informatiques) liés à cette étude. Cette prestation s'articulera autour d'une tranche ferme (composée de 4 phases) et de 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: Réalisation du plan de gestion des ENS étangs David et Plantées
*Phase 1: Actualisation des diagnostics des sites Ens
*Phase 2: Évaluation et définition des enjeux et des objectifs
*phase 3: Plan de travail des actions opérationnelles
*phase 4: Évaluation budgétaire du plan de gestion
tranche conditionnelle no1: Constitution des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement de la ferme de l'étang David (dossier CNPN, dossier Loi sur l'eau,?)
tranche conditionnelle no2: Constitution du dossier de consultation des entreprises (Dce) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement du seuil du bief du moulin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107264
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles Commentaires sur la forme du marché: voir la décomposition des tranches dans la rubrique dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique: Le dossier de consultation est est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 açons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier durée du marché: tranche ferme: Phase 1: 4 mois phase 2: 2 mois phase 3: 2 mois phase 4: 3 mois tranche conditionnelle no1: 2 mois tranche conditionnelle no2: 2 mois le délai de validation des différentes phases par le pouvoir adjudicateur n'est pas compris dans la durée de chaque phase. L'exécution des 2 tranches conditionnelles pourra être activée en même temps que la réalisation de la tranche ferme. La durée maximale du marché, toutes tranches confondues, est de 18 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.6.2016. Renseignements administratifs: Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général Philippe Masson: 04 77 48 43 25 renseignements techniques: Pôle aménagement et développement durable — direction de l'agriculture, de la Forêt et de l'environnement — service environnement et forêt. Téléphone: 04 77 48 40 29. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude visant à proposer un nouveau plan de gestion pour les sites ENS des étangs David et Plantées, ainsi qu'à fournir les documents (rédactionnels et cartographiques sous formats papiers et informatiques) liés à cette étude. Cette prestation s'articulera autour d'une tranche ferme (composée de 4 phases) et de 2 tranches conditionnelles.
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Tranche ferme: Réalisation du plan de gestion des ENS étangs David et Plantées
*Phase 1: Actualisation des diagnostics des sites Ens
*Phase 2: Évaluation et définition des enjeux et des objectifs
*phase 3: Plan de travail des actions opérationnelles
*phase 4: Évaluation budgétaire du plan de gestion
tranche conditionnelle no1: Constitution des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement de la ferme de l'étang David (dossier CNPN, dossier Loi sur l'eau,?)
tranche conditionnelle no2: Constitution du dossier de consultation des entreprises (Dce) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement du seuil du bief du moulin.
Numéro de référence: 16FS-DAJSG-1178-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site:
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les ressources propres du Département
— paiement partiel définitif à l'issue de chaque phase de la tranche ferme, paiement pour solde à l'issue de chaque tranche conditionnelle.
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Prix (note de 0 à 20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne parvenez pas à télécharger ces documents, appelez: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Téléphone: +33 477484322 📞
Nom: Par voie postale — département de la Loire: DAJSG — service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-DAJSG-1178-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure: Appel d'offres ouvert, passée en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles
Commentaires sur la forme du marché: voir la décomposition des tranches dans la rubrique dépôt par porteur: accueil de l'Hôtel du Département — 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint-Étienne de 8:45 à 16:00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique:
Le dossier de consultation est est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 açons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier
durée du marché:
tranche ferme:
Phase 1: 4 mois
phase 2: 2 mois
phase 3: 2 mois
phase 4: 3 mois
tranche conditionnelle no1: 2 mois
tranche conditionnelle no2: 2 mois
le délai de validation des différentes phases par le pouvoir adjudicateur n'est pas compris dans la durée de chaque phase. L'exécution des 2 tranches conditionnelles pourra être activée en même temps que la réalisation de la tranche ferme.
La durée maximale du marché, toutes tranches confondues, est de 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations: 15.6.2016.
Renseignements administratifs:
Direction des Affaires Juridiques et du Secrétariat Général
Philippe Masson: 04 77 48 43 25
renseignements techniques:
Pôle aménagement et développement durable — direction de l'agriculture, de la Forêt et de l'environnement — service environnement et forêt.
Téléphone: 04 77 48 40 29.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal administratif de Lyon indiqué ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 062-107264 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16fs-Dajsg-1178-K
Brève description:
Réalisation d'une étude visant à proposer un nouveau plan de gestion pour les sites ENS des étangs David et Plantées, ainsi qu'à fournir les documents (rédactionnels et cartographiques sous formats papiers et informatiques) liés à cette étude. Cette prestation s'articulera autour d'une tranche ferme (composée de 4 phases) et de 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme: Réalisation du plan de gestion des ENS étangs David et Plantées *Phase 1: Actualisation des diagnostics des sites ENS *Phase 2: évaluation et définition des enjeux et des objectifs *phase 3: Plan de travail des actions opérationnelles *phase 4: évaluation budgétaire du plan de gestion tranche conditionnelle no 1: Constitution des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement de la ferme de l'étang David (dossier CNPN, dossier Loi sur l'eau,?).
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Valeur totale du marché: 37 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237696
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107264
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
— Tranche ferme: 6 100 EUR HT — Tranche conditionnelle 1: 16 150 EUR HT — Tranche conditionnelle 2: 5500 EUR HT Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
*Phase 1: Actualisation des diagnostics des sites ENS
*Phase 2: évaluation et définition des enjeux et des objectifs
*phase 4: évaluation budgétaire du plan de gestion
tranche conditionnelle no 1: Constitution des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement de la ferme de l'étang David (dossier CNPN, dossier Loi sur l'eau,?).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix (note de 0 à 20 points)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires
— Tranche ferme: 6 100 EUR HT
— Tranche conditionnelle 1: 16 150 EUR HT
— Tranche conditionnelle 2: 5500 EUR HT
Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté:
Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 132-237696 (2016-07-07)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Loire Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse