Phase de candidature relative à la prestation de recueil, suivi et exploitation de données utilisées pour la gestion des dossiers de déchets et de transports radioactifs du CEA de Saclay

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay

Prestation de recueil, suivi et exploitation de données utilisées pour la gestion des dossiers de déchets et de transports radioactifs du CEA/Saclay et l'assistance qualité, sécurité, environnement du SAGD. Les prestations sont les suivantes:
— poste n°1: gestion des dossiers de déchets et des dossiers de transports radioactifs,
— poste n°2: bilans réglementaires et budgétaires,
— poste n°3: assistance QSE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:
Prestation de recueil, suivi et exploitation de données utilisées pour la gestion des dossiers de déchets et de transports radioactifs du CEA/Saclay et l'assistance qualité, sécurité, environnement du SAGD. Les prestations sont les suivantes: — poste n°1: gestion des dossiers de déchets et des dossiers de transports radioactifs, — poste n°2: bilans réglementaires et budgétaires, — poste n°3: assistance QSE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Adresse postale: CEA/Saclay — DRF-UCG — service commercial — bâtiment 530
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.lemaire@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086735 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381203
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre. Modalités de réponse: Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMAT/NL/16B1687, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Assistance QSE du SAGD/16B1692-NL». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"). — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de recueil, suivi et exploitation de données utilisées pour la gestion des dossiers de déchets et de transports radioactifs du CEA/Saclay et l'assistance qualité, sécurité, environnement du SAGD. Les prestations sont les suivantes:
— poste n°1: gestion des dossiers de déchets et des dossiers de transports radioactifs,
— poste n°2: bilans réglementaires et budgétaires,
— poste n°3: assistance QSE.
Pour chacune des prestations listées ci-dessus, l'objectif est d'assurer le recueil, le suivi et l'exploitation des données utilisés par le Service d'Assainissement et de Gestion des Déchets (SAGD).
Le Titulaire devra mettre en application ses connaissances au niveau des contraintes et des exigences nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire et disposer de la certification CEFRI-E.
Le personnel du Titulaire doit être apte à travailler en zone réglementée et devra justifier d'une formation en radioprotection (CEFRI A/B). Bien qu'exécuté principalement sur le site de Saclay, certaines prestations devront être réalisées dans les locaux du Titulaire. Les livrables attendus seront soit périodiques (fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle) soit ponctuels (notes, études...)
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Le marché se décompose en deux tranches:
— une tranche ferme d'une durée de 3 ans,
— une tranche optionnelle comprenant huit options.
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:
Option n°1: Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'une année supplémentaire,
Option n°2: Prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'une année supplémentaire à la suite de l'option n°1,
Option n°3: Réversibilité sortante d'une durée de 2 (deux) mois supplémentaires,
Option n°4: Intégration du processus exploitation de la DEN pour une durée d'un an,
Option n°5: Intégration du processus exploitation de la DEN pour une durée d'un an,
Option n°6: Intégration du processus exploitation de la DEN pour une durée d'un an,
Option n°7: Intégration du processus exploitation de la DEN pour une durée d'un an,
Option n°8: Intégration du processus exploitation de la DEN pour une durée d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité économique et financière de l'entreprise,
— la capacité technique: moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine d'assistance qualité sécurité environnement.
Capacité juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— a titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé (à minima ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, CEFRI E),
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction)
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les TROIS dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade. Seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre.
Modalités de réponse:
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BMAT/NL/16B1687, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Assistance QSE du SAGD/16B1692-NL».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381203 (2016-10-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...