Personnalisation, mise sous plis et routage de documents

Tisseo

Personnalisation, mise sous plis et routage de documents
Le marché a pour objet la personnalisation et l'impression des bulletins de paie et ses annexes ainsi que la personnalisation de documents commerciaux et administratifs. Le titulaire devra également gérer la mise sous pli, le routage, l'affranchissement en cas d'envoi postal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docone

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché
2016-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum conclu en application de l'article 169 du CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire).Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 8.8.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 140 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 70 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085938
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique via notre plateforme de dématérialisation (pas de mail). Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation: Le critère prix (55 %) sera analysé au regard du DQE. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique présentant notamment l'organisation prévue pour la prestation Tisséo (30 %); la gestion des PND et la solution d'archivage proposée (5 %); la qualité de l'échantillon à fournir (5 %). La responsabilité sociétale de l'entreprise sera analysée au regard du mémoire technique (5 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les DC 1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur Internet.

L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique via notre plateforme de dématérialisation (pas de mail). Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Négociations: les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation:

Le critère prix (55 %) sera analysé au regard du DQE. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique présentant notamment l'organisation prévue pour la prestation Tisséo (30 %); la gestion des PND et la solution d'archivage proposée (5 %); la qualité de l'échantillon à fournir (5 %). La responsabilité sociétale de l'entreprise sera analysée au regard du mémoire technique (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:

Personnalisation, mise sous plis et routage de documents

Le marché a pour objet la personnalisation et l'impression des bulletins de paie et ses annexes ainsi que la personnalisation de documents commerciaux et administratifs. Le titulaire devra également gérer la mise sous pli, le routage, l'affranchissement en cas d'envoi postal.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum conclu en application de l'article 169 du CMP (accord-cadre au sens du droit communautaire).

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 8.8.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an.

Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 140 000 EUR (HT). Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 70 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MN16-CL-LR-021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du CMP).

5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.

Situation économique et financière:

1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles. 2/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 2 dernières années; 3/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat pour les 2 dernières années;

2/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de chacune des 2 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des co-traitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: — soit par l'ensemble des membres du groupement — soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (40)
3. Responsabilité sociétale de l'entreprise (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Souyris, directeur général
Nom: Tisséo
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Téléphone: +33 562119468 📞
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085938 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22972.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: clothilde.lefevbre@tisseo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286362
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085938
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 2 ans à compter du 8.8.2016. Le marché est renouvelable 2 fois pour une période de 1 an. Il s'agit d'un marché à bon de commande, avec maximum. Le montant maximum de commande sur la durée initiale du marché s'élève à 140 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, l'engagement doit procéder sur un montant maximum de 70 000 EUR. La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel. Le marché est consultable selon les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites Tisséo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅
Nom: Docone
Adresse postale: avenue des Trois Cardinaux
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33049
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clothilde Lefevbre

Référence
Informations complémentaires

La durée initiale du marché est de 2 ans à compter du 8.8.2016. Le marché est renouvelable 2 fois pour une période de 1 an.

Il s'agit d'un marché à bon de commande, avec maximum.

Le montant maximum de commande sur la durée initiale du marché s'élève à 140 000 EUR HT. Pour chaque période de reconduction, l'engagement doit procéder sur un montant maximum de 70 000 EUR.

La valeur totale du marché correspond au montant attribué par l'entité adjudicatrice sur la base d'un DQE avec un estimé annuel.

Le marché est consultable selon les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 158-286362 (2016-08-16)

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