Partenariat d'innovation pour la mise en œuvre du projet de traitement commun des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom

Syctom

L'objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone. Un descriptif plus précis est disponible dans la notice explicative des caractéristiques du projet téléchargeable librement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T2Yy2aqbOj

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-31 Avis de marché
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Numéro de référence: DGST/Partenariat d'innovation
Brève description:
L'objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone. Un descriptif plus précis est disponible dans la notice explicative des caractéristiques du projet téléchargeable librement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T2Yy2aqbOj
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T2Yy2aqbOj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T2Yy2aqbOj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-385778
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Point n° 1: les variantes envisagées par le Syctom sont des variantes imposées, qui seront, le cas échéant, décrites dans le cahier des charges adressé aux candidats. Point n° 2: la nature du partenariat indiquée à la rubrique II.1.3 résulte de la part prépondérante des prestations attendues à l'issue de la phase 3.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone. Un descriptif plus précis est disponible dans la notice explicative des caractéristiques du projet téléchargeable librement à l'adresse suivante:
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Valeur totale estimée: 90 000 000 EUR 💰
Brève description:
Partenariat d'innovation pour la mise en œuvre du projet de traitement commun des boues du SIAAP et des déchets organiques du Syctom.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires:
Point n° 1: les variantes envisagées par le Syctom sont des variantes imposées, qui seront, le cas échéant, décrites dans le cahier des charges adressé aux candidats.
Point n° 2: la nature du partenariat indiquée à la rubrique II.1.3 résulte de la part prépondérante des prestations attendues à l'issue de la phase 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire;dans les locaux et sur les sites du Syctom et du SIAAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chaque candidat devra justifier de sa capacité à réaliser le projet et fournir à minima:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux, objet du présent marché, notamment en matière de recherche et développement, au cours des 3 derniers exercices,
— liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données,
— certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n'est pas délivré de certificat),
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché,
— extrait k bis ou équivalent étranger.
Capacité technique et professionnelle:
1. Notice 1:
A. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution (indiquant montant, dates et lieux d'exécution), en particulier dans les domaines de la valorisation organique et énergétique des déchets ménagers et/ou des boues d'assainissement et/ou du traitement des digestats. Le cas échéant, des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte;
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B. Moyens techniques (matériels, logiciels, ateliers, équipements de conception et de construction ...) démontrant la capacité du candidat à concevoir et construire des installations industrielles de méthanisation ou équivalent, dans des capacités similaires au projet objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les informations communiquées devront démontrer que le candidat ou le groupement candidat possède, a minima, des compétences dans les domaines de:
— la recherche et le développement de procédés de méthanisation de résidus ou équivalents,
— l'innovation dans le domaine du marché, ou équivalent,
— la conception et la construction d'unités industrielles incluant les volets exploitabilité et maintenabilité de l'unité de méthanisation de résidus de capacités équivalentes au projet objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAAP — Service public de l'assainissement francilien
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 144754475 📞
Courrier électronique: contact@siaap.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaap.fr/siaap/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T2Yy2aqbOj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point n° 1: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Le Syctom se réserve la possibilité d'imposer, pour les besoins de l'exécution du partenariat, que le groupement prenne la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, tous les membres (CO et sous-traitants) doivent fournir les documents visés au III-1-1), III-1-2) et III-1-3). Les capacités techniques, économiques et financières s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.
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Point n° 2 (analyse des candidatures): les candidatures seront appréciées sur la base des 3 notices produites telles que décrites à l'article III.1) et selon les critères suivants:
1. Capacités économique et financière appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article III-1-2 du présent AAPC;
2. Capacités recherche et développement appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article III-1-3 du présent AAPC;
3. Capacité d'innovation appréciée en fonction des éléments fournis et demandés à l'article III-1-3 du présent AAPC;
4. Capacités de conception et/ou construction d'unités industrielles incluant les volets exploitabilité et maintenabilité de l'unité, appréciées en fonction des éléments fournis et demandés à l'article III-1-3 du présent AAPC.
Point n° 3 (suite de l'analyse des capacités techniques et professionnelles): 2. Notice 2:
A. Liste des services ou prestations exécutées au cours des 3 dernières années (indiquant montant, date et destinataire), accompagnée d'attestations des destinataires ou d'une déclaration de l'opérateur économique, dans le domaine de la recherche et développement de procédés physiques, chimiques et biologiques de traitement et de valorisation des déchets par voie de méthanisation ou équivalent. Le cas échéant, des productions pertinentes fournies il y a plus de 3 ans seront également prises en compte;
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B. Moyens techniques (matériels, logiciels, équipements de mesure et d'analyse, laboratoires, ateliers ...) démontrant la capacité du candidat à mener des programmes de recherches et à développer des projets pilotes dans le domaine objet du marché.
3. Dans chaque notice (1 et 2):
A. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
B. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché;
C. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tous les moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés;
D. Certificats qualité établis par des organismes indépendants ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
4. Notice 3: l'indication des titres d'études ou professionnels du candidat ou du groupement candidat, incluant la liste des références scientifiques: thèses, post-doctorats, publications, brevets, partenariats ou programme scientifique dans des domaines similaires à celui du projet.
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Point n° 4: le principe de versement d'une prime est acté. Le montant de cette prime et les modalités de son versement seront communiqués dans le cadre de la lettre de consultation.
Point n° 5: les candidatures et les offres déposées en version papier sont nécessairement accompagnées d'une version dématérialisée (clé USB ou CD) et de 2 copies papier (en plus de la version originale papier). Les candidatures et les offres déposées en version dématérialisée sont nécessairement accompagnées de deux copies papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Source: OJS 2016/S 212-385778 (2016-10-31)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dgst_partenariat_innovation
Brève description:
L'objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement, des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone.
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Valeur totale du marché: 358707989.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150315
Se réfère à l'avis: 2016/S 212-385778
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Point nº 1: Les critères de sélection des offres ont été analysés au regard des sous-critères suivants: — critère 1: Pertinence des innovations proposées pour l'atteinte des objectifs du MOC (30 %), sous-critère 1: Qualité du Système de traitement proposé au regard des objectifs définis au sein du Programme technique: 10 % sous-critère 2: Degré de maturité des innovations proposées: 10 % sous-critère 3: Contribution des innovations à l'atteinte des objectifs du Maître d'ouvrage: 10 % — critère 2: Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir l'atteinte des objectifs dans les délais (45 %), sous-critère 1: Pertinence des méthodes de recherche et développement proposées: 20 % sous-Critère 2: Adéquation des moyens techniques et humains mis en œuvre pour assurer l'atteinte des objectifs définis par le Maître d'ouvrage: 10 % sous-Critère 3: Pertinence de l'organisation et pilotage par Phase du groupement (dont gestion de la communication avec le Maître d'ouvrage): 10 % sous-Critère 4: Pertinence de la structuration du planning par Phase proposée: 5 % — critère 3 Conditions économiques et financières (25 %) sous-Critère 1: Montant forfaitaire de la phase 1: 7 % sous-Critère 2: Montant forfaitaire de la phase 2: 8 % sous-Critère 3: Montant forfaitaire de la phase 3: 5 % sous-Critère 4: Montants des prestations à prix unitaires au regard du montant total affiché au DQE: 5 % Point nº 2: Le marché peut être consulté, sur simple demande, au siège du Syctom dont l'adresse figure à la section I « Pouvoir adjudicateur », sous réserve des secrets protégés par la loi. Point nº 3: La valeur totale finale du marché de 358 707 989,36 EUR, indiquée au point Ii.1.7), est la somme de la valeur totale des quatre marchés attribués.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objectif global du partenariat d'innovation est de permettre au SIAAP et au Syctom de disposer d'une unité de traitement par co-méthanisation (ou autre procédé similaire innovant) à haut rendement, des boues de station d'épuration et de la fraction organique résiduelle des déchets ménagers permettant: une maximisation de la valorisation énergétique, une minimisation de la production des sous-produits et une optimisation de leur valorisation, et d'une manière plus générale, une optimisation de la conversion du carbone.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des innovations proposées pour l'atteinte des objectifs du MOC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir l'atteinte des objectifs dans les délais
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Conditions économiques et financières
Pondération du coût: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅
2018-03-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAAP, Service public de l''assainissement francilien
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
: http://marches-publics.siaap.fr/xmarches/indexfs.do#mainContainer 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point nº 1: Les critères de sélection des offres ont été analysés au regard des sous-critères suivants:
— critère 1: Pertinence des innovations proposées pour l'atteinte des objectifs du MOC (30 %),
sous-critère 1: Qualité du Système de traitement proposé au regard des objectifs définis au sein du Programme technique: 10 %
sous-critère 2: Degré de maturité des innovations proposées: 10 %
sous-critère 3: Contribution des innovations à l'atteinte des objectifs du Maître d'ouvrage: 10 %
— critère 2: Organisation et moyens mis en œuvre pour garantir l'atteinte des objectifs dans les délais (45 %),
sous-critère 1: Pertinence des méthodes de recherche et développement proposées: 20 %
sous-Critère 2: Adéquation des moyens techniques et humains mis en œuvre pour assurer l'atteinte des objectifs définis par le Maître d'ouvrage: 10 %
sous-Critère 3: Pertinence de l'organisation et pilotage par Phase du groupement (dont gestion de la communication avec le Maître d'ouvrage): 10 %
sous-Critère 4: Pertinence de la structuration du planning par Phase proposée: 5 %
— critère 3 Conditions économiques et financières (25 %)
sous-Critère 1: Montant forfaitaire de la phase 1: 7 %
sous-Critère 2: Montant forfaitaire de la phase 2: 8 %
sous-Critère 3: Montant forfaitaire de la phase 3: 5 %
sous-Critère 4: Montants des prestations à prix unitaires au regard du montant total affiché au DQE: 5 %
Point nº 2: Le marché peut être consulté, sur simple demande, au siège du Syctom dont l'adresse figure à la section I « Pouvoir adjudicateur », sous réserve des secrets protégés par la loi. Point nº 3: La valeur totale finale du marché de 358 707 989,36 EUR, indiquée au point Ii.1.7), est la somme de la valeur totale des quatre marchés attribués.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris 🌏
Source: OJS 2018/S 068-150315 (2018-04-06)
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Région:
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