P16-09

DCSID

Fourniture d'électricité et services associés au profit de divers sites du ministère de la défense en France métropolitaine (hors Corse) — elec-5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: P16-09
Brève description:
“Fourniture d'électricité et services associés au profit de divers sites du ministère de la défense en France métropolitaine (hors Corse) — elec-5.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: À l'attention du Commandant Moulin, 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.moulin@intradef.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130979451 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291320&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153158
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

“Pour les points de livraison de ce lot, la prestation n'inclut pas l'acheminement qui est directement contracté par le consommateur auprès du gestionnaire...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité, lot no1 regroupant les points de livraison faisant l'objet d'un CART ou d'un CARD situés sur l'ensemble du territoire métropolitain, hors Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture d'électricité, lot no1 regroupant les points de livraison faisant l'objet d'un CART ou d'un CARD situés sur l'ensemble du territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 137 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Pour les points de livraison de ce lot, la prestation n'inclut pas l'acheminement qui est directement contracté par le consommateur auprès du gestionnaire...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité lot 2 regroupant les points de livraison en Contrat unique dont la consommation annuelle est supérieure à 1 Gwh, situés sur l'ensemble du territoire métropolitain, hors Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture d'électricité, lot nº 2 regroupant les points de livraison en Contrat unique dont la consommation annuelle est supérieure à 1 Gwh, situés sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 88 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité, lot nº 3 regroupant les points de livraison en Contrat unique dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 1 Gwh, situés sur le territoire métropoitain, hors Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture d'électricité, lot nº 3 regroupant les points de livraison en Contrat unique dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 1 Gwh,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement; une...”    Afficher plus

“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) incluant notamment le pouvoir de la personne habilitée à engager la société...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet.”

“Les formulaires susmentionnés sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
Situation économique et financière:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.”

“Présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc.).”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

“Justification des capacités du candidat à assurer sa mission de responsable d'équilibre pour des volumes en rapport avec l'objet du marché.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 087-153158 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326463
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153158
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

“Pour tout recours en contestation de la validité du contrat, celui-ci est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité, lot no2 regroupant les points de livraison en Contrat unique dont la consommation annuelle est supérieure à 1 Gwh, situés sur...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité, lot no3 regroupant les points de livraison en Contrat unique dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 1 Gwh, situés sur le territoire métropoitain, hors Corse
Brève description:
“Fourniture d'électricité, lot no3 regroupant les points de livraison en Contrat unique dont la consommation annuelle est inférieure ou égale à 1 Gwh, situés...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Price weighting: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de bataillon Nicolas Moulin, chef de section achat énergie

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 182-326463 (2016-09-16)