Organisation des accueils de loisirs de l'été

Ville de Lens

Externalisation de missions de service public afférentes à l'organisation, la gestion et l'animation des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Lens, à destination des enfants et jeunes âgés de 3 à 15 ans, durant les périodes d'été, dans le respect de l'ensemble des dispositions légales en matière d'accueils collectifs de mineurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-10 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: AS16028
Brève description:
Externalisation de missions de service public afférentes à l'organisation, la gestion et l'animation des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de Lens, à destination des enfants et jeunes âgés de 3 à 15 ans, durant les périodes d'été, dans le respect de l'ensemble des dispositions légales en matière d'accueils collectifs de mineurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: sorfao@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698673 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T25Xu5Ttdv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T25Xu5Ttdv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399241
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Il est porté à l'attention des candidats qu'une audition aura lieue. Les détails sont indiqués dans le règlement de consultation. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 1ère période: montant minimum: 350 000 EUR HT — montant maximum: 550 000 EUR HT. Variantes. Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes: Les variantes seront autorisées si elles portent sur les formules de services de loisirs complémentaires pour les mini-séjours (voir article 5-2 organisation des mini-séjours du CCTP), adaptées aux objectifs de la Ville de Lens. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1. Valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation (pondération: 60 %) Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants: — qualité pédagogique proposées: cohérence éducative, contenu des projets et innovations pédagogiques, thématiques abordées, diversité des activités et sorties, projets mini séjours (destinations et activités), partenariat envisagés, taux équipes d'encadrement: 50 points — conditions d'exploitation et référence technique pour assurer une mise en œuvre de qualité du service ALSH: moyens de mise en œuvre, nombre et qualification du personnel dédié à la gestion: 50 points. 2. Prix des prestations (pondération: 40 %) — budget pédagogique (D1): 50 points — budget logistique (D2): 50 points. Il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant. Modalités de notation: L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes: Au regard du critère « valeur technique » et de ses sous-critères, il sera établie une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points). Le critère prix sera apprécié comme suit: — budget pédagogique (D1): courbe proportionnelle (au plus au mieux) — budget logistique (D2): courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation des accueils de loisirs de l'été.
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics — Sophie Strugala
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T25Xu5Ttdv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il est porté à l'attention des candidats qu'une audition aura lieue. Les détails sont indiqués dans le règlement de consultation.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: 1ère période: montant minimum: 350 000 EUR HT — montant maximum: 550 000 EUR HT.
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Variantes.
Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:
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Les variantes seront autorisées si elles portent sur les formules de services de loisirs complémentaires pour les mini-séjours (voir article 5-2 organisation des mini-séjours du CCTP), adaptées aux objectifs de la Ville de Lens.
Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1. Valeur technique au regard des éléments demandés au règlement de la consultation (pondération: 60 %)
Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants:
— qualité pédagogique proposées: cohérence éducative, contenu des projets et innovations pédagogiques, thématiques abordées, diversité des activités et sorties, projets mini séjours (destinations et activités), partenariat envisagés, taux équipes d'encadrement: 50 points
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— conditions d'exploitation et référence technique pour assurer une mise en œuvre de qualité du service ALSH: moyens de mise en œuvre, nombre et qualification du personnel dédié à la gestion: 50 points.
2. Prix des prestations (pondération: 40 %)
— budget pédagogique (D1): 50 points
— budget logistique (D2): 50 points.
Il sera examiné dans un premier temps l'offre de base des candidats puis les variantes proposées, avant le choix une offre. Les offres sont classées par ordre décroissant.
Modalités de notation:
L'analyse des offres se fera selon les modalités suivantes:
Au regard du critère « valeur technique » et de ses sous-critères, il sera établie une notation de 0 (largement insuffisant) à 10 (répond en tous points).
Le critère prix sera apprécié comme suit:
— budget pédagogique (D1): courbe proportionnelle (au plus au mieux)
— budget logistique (D2): courbe d'inversement proportionnelle (au moins au mieux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat.
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.
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— référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 219-399241 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142915
Se réfère à l'avis: 2016/S 219-399241
Numéro JO-S: 74

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
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— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif.
Source: OJS 2017/S 074-142915 (2017-04-12)
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