Organisation de classes environnement pour la Caisse des Ecoles de Suresnes au titre de l année scolaire 2016-2017 (5 lots)

Caisse des écoles

Procédure ouverte passé en application de l'articles 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet l'organisation de classes d'environnement pour la Caisse des Ecoles de la Ville de Suresnes au titre de l'année scolaire 2016-2017.
Lot no1 Séjour «Histoire »: la Résistance
Lot no2 Séjour «Diversité de l'environnement maritime »
Lot no3 Séjour «Découverte du milieu montagnard »
Lot no4 Séjour «Découverte du milieu marin »
Lot no5 Séjour «Les petits écrivains en vadrouille »
La description des séjours et leurs spécifications techniques sont indiquées au mémoire technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 16as-1-0580-Y
Brève description:

Procédure ouverte passé en application de l'articles 28 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet l'organisation de classes d'environnement pour la Caisse des Ecoles de la Ville de Suresnes au titre de l'année scolaire 2016-2017. Lot no1 Séjour «Histoire »: la Résistance Lot no2 Séjour «Diversité de l'environnement maritime » Lot no3 Séjour «Découverte du milieu montagnard » Lot no4 Séjour «Découverte du milieu marin » Lot no5 Séjour «Les petits écrivains en vadrouille » La description des séjours et leurs spécifications techniques sont indiquées au mémoire technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-suresnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244730
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Mini 9 250 EUR Ht et maxi 37 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation de classes d'environnement pour la Caisse des Ecoles de la Ville de Suresnes au titre de l'année scolaire 2016-2017.

Lot no1 Séjour «Histoire »: la Résistance

Lot no2 Séjour «Diversité de l'environnement maritime »

Lot no3 Séjour «Découverte du milieu montagnard »

Lot no4 Séjour «Découverte du milieu marin »

Lot no5 Séjour «Les petits écrivains en vadrouille »

La description des séjours et leurs spécifications techniques sont indiquées au mémoire technique.

Valeur totale estimée: 172 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjour «Histoire »: la Résistance
Numéro du lot: 1
Brève description: Histoire: la Résistance 50 à 60 enfants mai-juin 2017.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Mini 9 250 EUR Ht et maxi 37 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Séjour «Diversité de l'environnement maritime »
Numéro du lot: 2
Brève description: Diversité de l'environnement maritime 50 à 60 enfants avril-juin 2017.
Valeur estimée hors TVA: 32 680 EUR 💰
Informations complémentaires: Mini 8 170 EUR Ht et maxi 32 680 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Séjour «Découverte du milieu montagnard »
Numéro du lot: 3
Brève description:

Découverte du milieu montagnard 50 à 60 enfants janvier à mars et de préférence pour février 2017.

Valeur estimée hors TVA: 40 340 EUR 💰
Informations complémentaires: Mini 10 085 EUR Ht et maxi 40 340 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Séjour «Découverte du milieu marin »
Numéro du lot: 4
Brève description:

Découverte du milieu marin 50 à 60 enfants a partir du 18 avril et jusqu'à fin juin 2017.

Intitulé du lot: Séjour «Les petits écrivains en vadrouille »
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les petits écrivains en vadrouille 50 à 60 enfants de janvier à avril 2017 (si possible pas juste avant les vacances ou après les vacances).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Mini 7 500 EUR Ht et maxi 30 000 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Selon l'article 45.v. 1° du décret no2016-360 du 25.3.2016, la Cae interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Capacité technique et professionnelle:

— Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.les attestations d'assurance à jour.le Rib

— les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b,c)ou documents équivalents du Rc, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25.3.2016 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

agréments ministériels nécessaires à la réalisation des prestations demandées et/ou autorisations préfectorales.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement par budget Caisse des Écoles (Cae).Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Cae est le virement administratif. La Cae mandatement des sommes dues à compter de réception de facture, article 183 du décret du 25.3.2016. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au titulaire ou au sous-traitant payé directement. Ils courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Bce en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret du 25.3.2016 sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Suresnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les réponses apportées au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix jugé sur le bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Suresnes — service commande publique
Code postal: 92151
Téléphone: +33 141181735 📞
Courrier électronique: marchep@ville-suresnes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d intérêt général.

Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats par intermédiaire d échanges de courriels.

La durée de chaque séjour est indiquée dans les spécifications techniques des lots au mémoire technique. Les dates de début et de fin des séjours seront indiquées dans la réponse du prestataire.

Le marché prendra effet à compter de sa notification pour la durée nécessaire à son exécution, sans pouvoir excéder la durée maximale d un an.

Les dates prévisionnelles du début d'exécution sont variables selon chaque lot et s étalent de janvier 2017 à juin 2017.

Une variante est autorisée. Les candidats ne peuvent pas proposer plus d'une variante par lot. La variante doit être conforme aux spécificités techniques indiquées dans l offre de base. Dans une logique économique, elle pourra porter sur un programme moins « dense» que celui demandé dans l offre de base.la variante devra avoir son propre acte d'engagement et son propre Bordereau des Prix unitaires ainsi que son propre mémoire technique.

Les variantes non conformes seront rejetées.l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec marchés subséquents sur la base des offres initiales en application de l'article 27 ou 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 136-244730 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure ouverte passé en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché a pour objet l'organisation de classes d'environnement pour la Caisse des écoles de la Ville de Suresnes au titre de l'année scolaire 2016-2017. Lot nº 1 Séjour «Histoire»: la Résistance; Lot nº 2 Séjour «Diversité de l'environnement maritime»; Lot nº 3 Séjour «Découverte du milieu montagnard»; Lot nº 4 Séjour «Découverte du milieu marin»; Lot nº 5 Séjour «Les petits écrivains en vadrouille». La description des séjours et leurs spécifications techniques sont indiquées au mémoire technique.

Valeur totale du marché: 37 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417624
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244730
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Mini 9 250 EUR HT et maxi 37 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'organisation de classes d'environnement pour la Caisse des écoles de la Ville de Suresnes au titre de l'année scolaire 2016-2017.

Lot nº 1 Séjour «Histoire»: la Résistance;

Lot nº 2 Séjour «Diversité de l'environnement maritime»;

Lot nº 3 Séjour «Découverte du milieu montagnard»;

Lot nº 4 Séjour «Découverte du milieu marin»;

Lot nº 5 Séjour «Les petits écrivains en vadrouille».

Intitulé du lot: Séjour «Histoire»: la Résistance
Brève description: Histoire: la Résistance, 50 à 60 enfants, mai-juin 2017.
Informations complémentaires: Mini 9 250 EUR HT et maxi 37 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjour «Diversité de l'environnement maritime»
Brève description: Diversité de l'environnement maritime, 50 à 60 enfants, avril-juin 2017.
Informations complémentaires: Mini 8 170 EUR HT et maxi 32 680 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjour «Découverte du milieu montagnard»
Brève description:

Découverte du milieu montagnard, 50 à 60 enfants, janvier à mars et de préférence pour février 2017.

Informations complémentaires: Mini 10 085 EUR HT et maxi 40 340 EUR HT.
Intitulé du lot: Séjour «Découverte du milieu marin»
Brève description:

Découverte du milieu marin, 50 à 60 enfants, à partir du 18 avril et jusqu'à fin juin 2017.

Les petits écrivains en vadrouille, 50 à 60 enfants, de janvier à avril 2017 (si possible pas juste avant les vacances ou après les vacances).

Informations complémentaires: Mini 7 500 EUR HT et maxi 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. 01 30 17 34 00, fax: 01 30 17 34 59 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au 01 41 18 17 88.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 229-417624 (2016-11-23)

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