Opérations événementielles

Meddtl

Conception, organisation et réalisation d'événements (colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels, etc.) pour le compte du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S'Cape événements

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2016-04-08	Informations complémentaires
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Quantité ou étendue:

Le marché, qui s'exécutera au moyen de bons de commande émis au rythme des besoins, sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'ensemble des directions de l'administration centrale du MEEM et du MLHD seront habilitées à émettre des bons de commande. La notification est envisagée avant le 16.6.2016. Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification; il pourra être reconduit tacitement 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, sa durée maximale étant ainsi de 48 mois. Le montant hors taxes des commandes sur 4 ans est estimé à 3 200 000 EUR, sans que cette estimation n'engage l'administration.3 200 000

Valeur totale du marché: 3 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat et ministère du logement et de l'habitat durable; tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074112
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.005-16 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Les candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE peuvent s'identifier au préalable et indiquer une adresse de courrier électronique où ils pourront recevoir les messages diffusés par l'administration au cours de la période de consultation. Les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique, selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Si pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques au moyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier ses propres capacités et il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché au moyen d'un engagement écrit de ces opérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le contrat qui sera conclu au terme de la procédure est un accord-cadre, suivant la terminologie du droit européen, ou un marché à bons de commande, selon la définition de l'article 77 du décret modifié n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Ce marché sera conclu avec un seul titulaire, sans indication de montant, et les bons de commande seront émis au rythme des besoins. Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois à compter de sa notification; il pourra être reconduit tacitement 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, sa durée maximale étant ainsi de 48 mois. Le montant hors taxes des commandes sur 4 ans est estimé à 3 200 000 EUR, sans que cette estimation n'engage l'administration.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.005-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 à jour, signée électroniquement par la personne identifiée au moyen des documents remis à l'appui du pouvoir. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise; dans tous les cas, un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate, extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou document similaire); le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. La preuve de l'enregistrement au registre d'immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours (art. L141-3 du code du tourisme), pour le candidat ou le partenaire qui assurera les prestations d'agence de voyage nécessaires, à titre accessoire, à la réalisation des opérations événementielles.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique aux opérations événementielles, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires réalisé dans l'événementiel, sur les 3 derniers exercices disponibles, d'au moins 1 000 000 EUR hors taxes.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et se rapportant notamment à: l'organisation de réunions de plus de 500 personnes; l'organisation en France de réunions internationales pour le compte d'un organisme public; l'organisation à l'étranger de réunions internationales pour le compte d'un organisme public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'État. Prix définitifs (article 18-i du code des marchés publics), unitaires (certaines prestations pouvant constituer un forfait) et révisables annuellement. Avance fixée par l'article 87-ii-3° du CMP (avec un taux de 10 %). Paiements ayant valeur de règlements partiels définitifs. Versement, le cas échéant, d'acomptes trimestriels (ou mensuels, à la demande titulaire, s'il est une petite ou une moyenne entreprise au sens de l'article 48 du CMP). Délai global de paiement à 30 jours. Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme conjointe ou solidaire indifféremment.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du marché comportent des clauses à caractère environnemental.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000017
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282781&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282781&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.005-16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 045-074112 (2016-02-29)

Informations complémentaires (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, organisation et réalisation d'événements (colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels, etc.) pour le compte du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (Meem) et du ministère du logement et de l'habitat durable (MLHD).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125186
Se réfère à l'avis: 2016/S 045-074112
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125186 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 005-16
Brève description:

Conception, organisation et réalisation d'événements (colloques, séminaires, journées nationales, états généraux, événements exceptionnels, etc.) pour le compte du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et Ministère du logement et de l'habitat durable; Tour Pascal B
Contact
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293820
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum et s'exécutant à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marché conclu pour une première période de validité de 12 mois et pouvant être reconduit 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum et s'exécutant à mesure de l'émission de bons de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la recommandation au regard de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): L'organisation, le mode de travail et les équipes dédiées (opérationnelle et créative) évalués au vu des éléments de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable dans l'éco-conception au regard de la réponse au cas pratique
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 163-293820 (2016-08-22)

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