Opération Vai006 — travaux relatifs au contournement nord de valenciennes (2 lots)

Conseil départemental du Nord

La présente opération Vai006 afférente aux travaux relatifs au contournement Nord de Valenciennes comporte deux lots: — lot no 1: travaux de déconstruction d'habitations, — lot no 2: travaux de clôture des emprises, d'aménagement paysager et d'entretien. Les travaux se dérouleront sur le territoire des communes de Raismes, Beuvrages et Bruay-Sur-L'Escaut. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2017. Montant estimé des lots: — lot no 1: 400 000 euro(s) HT, — lot no 2: 200 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Midavaine DGCN
• pinson Paysage Nord

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 201600740
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340164
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de déconstruction d'habitations
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit des travaux de déconstruction d'habitations et dépendances afin de libérer les emprises.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Travaux de clôture des emprises, d'aménagement paysager et d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit des travaux de clôture des emprises, d'aménagement paysager et d'entretien des emprises libérées par les travaux de déconstruction du lot no 1.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

se référer à la section Vi.3 du présent avis.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous, pour chaque lot:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous, uniquement pour le lot no 1:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 — le certificat de qualification professionnelle suivant: Qualibat 1552 ou AFAQ-AFNOR — «Traitement de l'amiante» — www.qualibat.com / www.afnor.org

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Exécution de chaque lot visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance no 201-899 du 23 juillet 2015. Le CCAP, commun aux deux lots, prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 233 pour le lot no 1 (tranches ferme et optionnelle) et à 99 pour le lot no 2 (tranches ferme et optionnelles).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot no 1 comporte une tranche ferme (travaux de déconstruction des habitations et dépendances situées dans les îlots no 1-2-3-4) et une tranche optionnelle (travaux de déconstruction de l'habitation et dépendance situées dans l'ïlot no 5).

le lot no 2 comporte une tranche ferme (travaux de clôture des emprises libérées suite aux travaux de déconstruction pour les îlots no 1-2-3-4 et travaux d'aménagements paysagers) et sept (7) tranches optionnelles, selon le détail suivant:

— tranche optionnelle no 1: travaux d'entretien des îlots no 1-2-3-4 (1ère année),

— tranche optionnelle no 2: travaux d'entretien des îlots no 1-2-3-4 (2ème année),

— tranche optionnelle no 3: travaux d'entretien des îlots no 1-2-3-4 (3 ème année),

— tranche optionnelle no 4: travaux de clôture de l'emprise libérée suite aux travaux de

déconstruction de l'îlot no 5 et travaux d'aménagements paysagers,

— tranche optionnelle no 5: travaux d'entretien de l'îlot no 5 (1ère année),

— tranche optionnelle no 6: travaux d'entretien de l'îlot no 5 (2ème année),

— tranche optionnelle no 7: travaux d'entretien de l'îlot no 5 (3 ème année).

le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 26, 66, 67 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 190-340164 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération Vai006 afférente aux travaux relatifs au contournement Nord de Valenciennes comporte 2 lots: — lot n — lot n Les travaux se dérouleront sur le territoire des communes de Raismes, Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.

Valeur totale du marché: 385006.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045186
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340164
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Référence de publication initiale au BOAMP: avis n Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente opération Vai006 afférente aux travaux relatifs au contournement Nord de Valenciennes comporte 2 lots:

— lot n

Les travaux se dérouleront sur le territoire des communes de Raismes, Beuvrages et Bruay-sur-l'Escaut. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Il s'agit des travaux de clôture des emprises, d'aménagement paysager et d'entretien des emprises libérées par les travaux de déconstruction du lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Référence de publication initiale au BOAMP: avis n

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Se reporter à la section VI.3 du présent avis.

Source: OJS 2017/S 026-045186 (2017-02-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)