Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve -Travaux de terrassements, Ouvrages d'art, assainissement, chaussées

Conseil départemental du Nord

Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve -Travaux de terrassements, Ouvrages d'art, assainissement, chaussées.
Il s'agit de travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussée concernant le raccordement du contournement Nord de Valenciennes sur la RD 935 et qui consiste à réaliser un giratoire dénivelé avec la RD 935 et au dessus de la RD 75, à rétablir des échanges entre la RD 935 et la RD 75 et à rehausser le giratoire existant de Saint-Saulve. Les mentions visées à l'article II.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lorban et Cie SAS
• NGE Génie civil — Région Hauts de France
• SAS GTS — Géotechnique et travaux spéciaux
• SAS Guintoli — DR Hauts de France
• SAS Offroy

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2016-12-15	Informations complémentaires
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 201601454
Brève description:

Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve -Travaux de terrassements, Ouvrages d'art, assainissement, chaussées. Il s'agit de travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussée concernant le raccordement du contournement Nord de Valenciennes sur la RD 935 et qui consiste à réaliser un giratoire dénivelé avec la RD 935 et au dessus de la RD 75, à rétablir des échanges entre la RD 935 et la RD 75 et à rehausser le giratoire existant de Saint-Saulve. Les mentions visées à l'article II.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: DAJAP, secteur commande publique, bureau 202, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735095 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-432988
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve -Travaux de terrassements, Ouvrages d'art, assainissement, chaussées.

Il s'agit de travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussée concernant le raccordement du contournement Nord de Valenciennes sur la RD 935 et qui consiste à réaliser un giratoire dénivelé avec la RD 935 et au dessus de la RD 75, à rétablir des échanges entre la RD 935 et la RD 75 et à rehausser le giratoire existant de Saint-Saulve. Les mentions visées à l'article II.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2017.

Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter,pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire,chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, ainsi que l'attestation emploi de travailleurs étrangers détachés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Cf. suite à l'article VI.3) «Informations complémentaires».

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance n° 201-899 du 23.7.2015. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 4 950.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Condition de participation (suite de l'article III.1.1«Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession»):

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 26 et 66 à 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ — à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ — sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-432988 (2016-12-05)

Informations complémentaires (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve -Travaux de terrassements, Ouvrages d'art, assainissement, chaussées Il s'agit de travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussée concernant le raccordement du contournement Nord de Valenciennes sur la RD 935 et qui consiste à réaliser un giratoire dénivelé avec la RD 935 et au dessus de la RD 75, à rétablir des échanges entre la RD 935 et la RD 75 et à rehausser le giratoire existant de Saint-Saulve. Les mentions visées à l'article II.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: mai 2017.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447045
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-432988
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Référence de publication initiale: Avis no 16-174499 publié le 5.12.2016. Seule la date de remise des offres a été modifiée et reportée au 31.1.2017 à 16:30; le dossier de consultation reste inchangé.

Source: OJS 2016/S 245-447045 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve — travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées. Il s'agit de travaux de terrassement, ouvrage d'art, assainissement, chaussée concernant le raccordement du contournement Nord de Valenciennes sur la RD 935 et qui consiste à réaliser un giratoire dénivelé avec la RD 935 et au dessus de la RD 75, à rétablir des échanges entre la RD 935 et la RD 75 et à rehausser le giratoire existant de Saint-Saulve. Les mentions visées à l'article II.2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des travaux: avril 2017.

Valeur totale du marché: 11174770.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJAP, pôle achat public, bureau 202, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735095 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-171425
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Introduction des recours (suite): des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP no du 7.12.2016, annonce n et d'un avis rectificatif, reportant la date de remise des plis, aux publications suivantes: — JOUE n — BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération Vai006-Rd375-Contournement Nord de Valenciennes-Giratoire dénivelé de Saint-Saulve — travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement, chaussées.

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Introduction des recours (suite):

des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP no du 7.12.2016, annonce n

et d'un avis rectificatif, reportant la date de remise des plis, aux publications suivantes:

— JOUE n

— BOAMP: avis n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Cf: suite dans «Autres Informations complémentaires».

Source: OJS 2017/S 088-171425 (2017-05-04)

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