Opération 2016/cont: marché à bons de commande pour la conduite de missions de contrôle des travaux du SIARE

SIARE

Les prestations à réaliser entrent dans le champ des études, des analyses et des contrôles nécessaires à la réalisation d'un ouvrage et en particulier les études nécessaires à la programmation d'un ouvrage et à la gestion de l'opération.
Les prestations conduites feront l'objet de bons de commande successifs émis au fur et à mesure de l'exécution du marché.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description détaillée des prestations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• SIARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu sans montant minimum, ni maximum.Pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois a maximum, dans les conditions prévues par le RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siare
Adresse postale: 1 rue de l'egalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.siare95.fr 🌏
Courrier électronique: o.sarr@siare.net 📧
Téléphone: +33 130106070 📞
Fax: +33 130106071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033533
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr Marché à bons de commande Renseignements administratifs: SIARE, service marchés publics, 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency Tél: 0130106070 Fax: 0130106071 Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai de consultation réduit (48 jours) en application de l'article 57 du CMP. Le présent AAPC est envoyé par voie électronique. Le DCE est accessible librement et gratuitement sur le profil acheteur du SIARE (plateforme «Aws»), via l'adresse: http://siare95.fr (rubrique «Marchés publics»). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations conduites feront l'objet de bons de commande successifs émis au fur et à mesure de l'exécution du marché.

Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description détaillée des prestations à réaliser.

Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu sans montant minimum, ni maximum.

Pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois a maximum, dans les conditions prévues par le RC.

Numéro de référence: 16FS-0106-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Précisions dans le RC.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Précisions dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Précisions dans le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront assurés par mandat administratif à trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués conformément aux dispositions du CCAp régissant le présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat % (30)
3. Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix (BP) et des prestations associées % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Contact
Point de contact: Enjalbert Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr 🌏
Nom: SIARE: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité (ex. rue du Cimetière), ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FS-0106-N
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.siare95.fr

Marché à bons de commande

Renseignements administratifs:

SIARE, service marchés publics, 1 rue de l'Égalité

95230 Soisy-sous-Montmorency

Tél: 0130106070 Fax: 0130106071

Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai de consultation réduit (48 jours) en application de l'article 57 du CMP. Le présent AAPC est envoyé par voie électronique.

Le DCE est accessible librement et gratuitement sur le profil acheteur du SIARE (plateforme «Aws»), via l'adresse: http://siare95.fr (rubrique «Marchés publics»).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 021-033533 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:

Les prestations à réaliser entrent dans le champ des études, des analyses et des contrôles nécessaires à la réalisation d'un ouvrage et en particulier les études nécessaires à la programmation d'un ouvrage et à la gestion de l'opération. Les prestations conduites feront l'objet de bons de commande successifs émis au fur et à mesure de l'exécution du marché. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte une description détaillée des prestations à réaliser.

Valeur totale du marché: 149 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160325
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033533
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Dans le respect du secret industriel et commercial, le marché peut être consulté auprès des services du SIARE 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Cohérence
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 090-160325 (2016-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (8)