Op 882: Mise en application de l'ad'ap et des préconisations de l'article Gn8 pour le parc immobilier de l'université d'Auvergne

Université d'Auvergne

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la mise en application de l'agenda d'accessibilité Programmée et des préconisations de l'article Gn8 relatif à l'évacuation des PMR pour le parc immobilier de l'université d'Auvergne. Les travaux se dérouleront entre avril 2018 et fin 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Qui ?

• Université d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 882-MOE-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Auvergne
Adresse postale: 49 bd F. Mitterrand, CS 60032
Code postal: 63001
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.u-clermont1.fr 🌏
Courrier électronique: di@udamail.fr 📧
Téléphone: +33 473177979 📞
Fax: +33 473177299 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Date de début: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417372
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. attention, se référer à l'article 3.6 du RC pour connaître les compositions d'équipes autorisées par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'oeuvre se verra confier une mission de base avec études d'exécution complètes et les missions complémentaires suivantes: études de diagnostic, coordination des systèmes de sécurité incendie et ordonnancement, pilotage et coordination.

Le candidat seul ou groupé devra disposer des compétences minimales suivantes:

— architecte inscrit à l'ordre,

— bureau d'études techniques structure, fluides et CSSI,

— économie de la construction,

— ordonnancement pilotage coordination,

— ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est d'environ 1775000 euros HT (valeur sept 2016).

Les travaux de mise en conformité Ad'Ap et Gn8 seront réalisés sur 15 bâtiments de l'uda à Clermont-Ferrand, Aubière et Beaumont, soit une surface d'environ 84 500 mètres carrés Shon.

Le maître d'ouvrage attire l'attention sur la compétence «Ingénierie relative à l'accessibilité».

Informations complémentaires:

attention, se référer à l'article 3.6 du RC pour connaître les compositions d'équipes autorisées par le pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand, Aubière et Beaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

Pièce no1: une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.

pièce no2: une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

pièce no3: pour le ou les architectes, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers.

Situation économique et financière:

Pièce no4: chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce no5: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque entité du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

pièce no6: indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise de chaque entité du candidat.

pièce no7: pour la compétence architecturale, une liste de 3 références significatives, de préférence dans le domaine de la présente consultation, relatives à des projets effectués au cours des 3 dernières années, comme précisé dans le RC;

Pièce no8: pour la compétence « études techniques », une liste de 3 références significatives pour chaque spécialité requise, idéalement dans le domaine faisant l'objet de la consultation, comme stipulé dans le Rc.

Pièce no9: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Recours à un architecte obligatoire pour les travaux soumis à autorisation de construire en application de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au 1er janvier 2017, l'université d'auvergne et l'université Blaise Pascal fusionneront pour créer l'université Clermont Auvergne (Uca), ce qui entraînera le transfert implicite du contrat, sans changement du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— compétences,

— capacités techniques et professionnelles des candidats pour l'objet de la maîtrise d'oeuvre appréciées au regard des réalisations et références présentées: il sera tenu compte des références notamment en matière de travaux de mise en accessibilité d'erp et de travaux en site occupé,

— moyens humains, qualifications et expériences des membres de l'équipe,

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Proposition d'honoraires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour faciliter l'analyse des plis, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de respecter les modalités de présentation de leur dossier de candidature et d'utiliser le dossier Cand_Mandataire (annexe 2 du Rc), pour le candidat unique ou le mandataire du groupement le cas échéant ou le dossier Cand_Cotraitant (annexe 3 du Rc) pour chacun de ses cotraitants.

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront formuler leur demande via la plateforme du pouvoir adjudicateur au plus tard 18 jours avant la date limite de remise des candidatures: https://www.marchespublics.gouv.fr (réf: 882-moe-01).

Une réponse sera alors adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des candidatures à tous les candidats ayant téléchargé le dossier.

les candidats choisissent librement de transmettre leur candidature et leurs offres, soit par transmission électronique soit par envoi papier. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et celui de leurs offres.

Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature ou offre reçue, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

remise par voie papier:

Les candidats transmettent leur candidature et leurs offres sous pli cacheté sur lequel aura été collée l'annexe 4 du Rc.

Les candidatures et les offres devront soit:

— être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Université d'auvergne, 49 boulevard F. Mitterrand — cs60032 — 63000 Clermont-Ferrand

Du lundi au vendredi, 8h30-12h00 et 13h30-16h30 (fermeture du 24/12/16 au 01/01/17 inclus),

— être envoyées par tout moyen pouvantattester une date de réception et confidentialité et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception, à la même adresse.

Les candidatures et les offres qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées sur la page de garde du RC, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur auteur.

remise par voie électronique:

Les candidatures et offres pourront être remises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr (réf 882-moe-01)

si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le site du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Un document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

les documents transmis au stade de la candidature, téléchargeables gratuitement (https://www.marchespublics.gouv.fr, réf: 882-moe-01) sont:

— le règlementde la consultation et ses annexes,

— les rapports techniques Ad'Ap et Gn8 des bâtiments de l'uda.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-417372 (2016-11-22)

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