ONPE — Observatoire national de la précarité énergétique

ADEME

Recueil, traitement et analyse des données sur la précarité énergétique et les aides existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 16MARONPE2
Brève description:
Recueil, traitement et analyse des données sur la précarité énergétique et les aides existantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 500 route des Lucioles
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.deroubaix@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957900 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251416
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Vous pouvez utiliser le numéro de référence 16MARONPE2 pour retrouver cette consultation sur le profil acheteur PLACE visé dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Poursuite de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) pour le période 2016 — 2019.
Les objectifs de la prestation attendue sont:
— de constituer et mettre à jour régulièrement la base de données de la précarité énergétique ONPE, d'effectuer les traitements statistiques récurrents, d'en donner une meilleure lisibilité et une plus grande pertinence,
— d'apporter de nouvelles informations sur la caractérisation du phénomène, ses impacts, de répertorier les aides et mieux connaître les populations aidées,
— de proposer des voies d'amélioration du dispositif d'observation aussi bien sur le phénomène lui-même que sur les aides existantes,
— de proposer un certain nombre de livrables et documents pour enrichir la connaissance du phénomène (rapports et notes de synthèse),
— d'apporter un appui au secrétariat de l'observatoire.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 fois par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement;
B. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
C. Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
F. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
G. En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l ensemble des pièces B) à F) susvisées.
Les pièces A) et B) peuvent être fournies au travers d un formulaire DC1 et les pièces C) à e) au travers d'un formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la précarité énergétique, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations,
Afficher plus
— une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isolde Devaliere (service économie et prospective) — isolde.devaliere@ademe.fr Pierre Deroubaix (service bâtiment) — pierre.deroubaix@ademe.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative.
Référé contractuel: cf. article L.551-3 et suiv. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Nantes
Source: OJS 2016/S 139-251416 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 377 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026073
Se réfère à l'avis: 2016/S 139-251416
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Poursuite de l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE) pour le période 2016-2019.
— de proposer un certain nombre de livrables et documents pour enrichir la connaissance du phénomène (rapports et notes de synthèse)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée par rapport à la méthodologie, le planning et les capacités quantitatives et qualitatives dans le domaine de la précarité énergétique au regard des objectifs de l'ONPE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience de l'équipe projet
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isolde Devaliere (service économie et prospective) — isolde.devaliere@ademe.fr — Pierre Deroubaix (service bâtiment) — pierre.deroubaix@ademe.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: cf. article L. 551-3 et suiv. du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 016-026073 (2017-01-19)
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