Nogent sur oise — opération ANRU — site Moustier — rues du Moustier et du Comte d'archiac — construction de 69 logements dont 31 individuels et 38 collectifs y compris VRD et Espaces verts — travaux en Corps d'etats Séparés

OPAC de l'Oise

Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: SEPTEMBRE 2016
l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: clause sociale d'insertion par l'activité économique: Opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. Modalité obligatoire de l'exécution des marchés (se reporter au RC et au Ccap).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT Constructeurs
• COLAS Nord-Picardie

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-02-19	Informations complémentaires
2016-03-23	Informations complémentaires
2016-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030742
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: Le délai global d'exécution est de 20 mois compris 2 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ods prescrivant de commencer les travaux unité monétaire utilisée, l'euro.conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie (03.44.79.51.46). Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence «Opacoise-Nogentsuroise-69logts» Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. L'avis implique un marché public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux font l'objet d'une tranche unique.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: SEPTEMBRE 2016

l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: clause sociale d'insertion par l'activité économique: Opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. Modalité obligatoire de l'exécution des marchés (se reporter au RC et au Ccap).

Numéro du lot: 1
Brève description: Batiment.
Numéro du lot: 2
Brève description: V.r.d.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: opacoise-nogentsuroise-69logts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues du Moustier et du Comte d'archiac, 60180 Nogent-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »

— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité

— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours

— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Garantie de parfait achèvement (article 44 du CCAG travaux)

garanties particulières (article 9.7 du Ccap).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des Subventions de l'etat et des Collectivités locales, Emprunt bancaire et fonds propres.

Paiement par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de l'Oise: m. Chapelain
Adresse postale: direction du Développement, 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Téléphone: +33 344063996 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de l'Oise: Unité Achats Travaux
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Téléphone: +33 344114781 📞
Nom: OPAC de l'Oise: A l'attention de M. le directeur Général
Commune postale: Beauvais Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoise-nogentsuroise-69logts
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info

Délai d'exécution: Le délai global d'exécution est de 20 mois compris 2 mois de période de préparation, compris congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ods prescrivant de commencer les travaux

unité monétaire utilisée, l'euro.conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier pourra être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier pourra être adressé par voie postale si la demande parvient par courrier ou télécopie (03.44.79.51.46).

Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence «Opacoise-Nogentsuroise-69logts»

Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

L'avis implique un marché public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-030742 (2016-01-27)

Informations complémentaires (2016-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061095
Se réfère à l'avis: 2016/S 020-030742
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2016/S 038-061095 (2016-02-19)

Informations complémentaires (2016-03-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-100563
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2016/S 060-100563 (2016-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux font l'objet d'une tranche unique. Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2016 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Clause sociale d'insertion par l'activité économique: Opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. Modalité obligatoire de l'exécution des marchés (se reporter au RC et au CCAP).

Valeur totale du marché: 7 004 865 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300087
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2016

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:

Clause sociale d'insertion par l'activité économique:

Opération lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion.

Modalité obligatoire de l'exécution des marchés (se reporter au RC et au CCAP).

Intitulé du lot: Bâtiment
Brève description: Bâtiment.
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: VRD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rues du Moustier et du Comte d'Archiac — 60180 Nogent-sur-Oise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 167-300087 (2016-08-29)

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