Avis de marché (2016-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Quantity or scope:
“La présente consultation concerne la détection et géolocalisation des réseaux enterrés. L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et...”
Quantity or scope
La présente consultation concerne la détection et géolocalisation des réseaux enterrés. L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol. La réalisation des missions devra être conforme à la norme NF S70-003 (ou équivalent): Partie 1: prévention des dommages et de leurs conséquences; partie 2: techniques de détection; partie 3: géo référencement. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, les estimations prévisionnelles par collectivités et par lot s'élèvent à: 200 000 EUR (HT) pour Toulouse Métropole et à 20 000 EUR (HT) pour la Ville de Toulouse. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La durée et la forme des marchés subséquents à venir seront définies par chaque marché subséquent. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les nouvelles consultations s'effectueront via le profil acheteur. Les titulaires de l'accord cadre remettront leur offre par voie électronique dans les délais fixés sur la lettre de consultation. Les offres des titulaires de l'accord cadre seront jugées sur le critère unique du prix.
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Total value of the procurement: 1 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 0581917341📞
Fax: +33 0562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071284
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”
Source: OJS 2016/S 043-071284 (2016-02-26)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16C003AC
Brève description:
“N° 16C003AC — DL-HZ — détection et géolocalisation des réseaux enterres — années 2016 à 2019 — 2 lots. Accord-cadre sans minimum ni maximum et 5 titulaires....”
Brève description
N° 16C003AC — DL-HZ — détection et géolocalisation des réseaux enterres — années 2016 à 2019 — 2 lots. Accord-cadre sans minimum ni maximum et 5 titulaires. Le montant de la valeur total finale du marché correspond à la valeur total de son estimation.
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Total value of the procurement: 34072.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr623 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199086
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071284
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“La valeur totale finale correspond à la valeur estimée totale du marché (des 2 lots).”
Source: OJS 2016/S 112-199086 (2016-06-07)