No16c003ac — dL-HZ — détection et géolocalisation des réseaux enterrés — années 2016 à 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c003ac — dL-HZ — détection et géolocalisation des réseaux enterrés — années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché
2016-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la détection et géolocalisation des réseaux enterrés. L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol. La réalisation des missions devra être conforme à la norme NF S70-003 (ou équivalent): Partie 1: prévention des dommages et de leurs conséquences; partie 2: techniques de détection; partie 3: géo référencement. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). À titre indicatif, les estimations prévisionnelles par collectivités et par lot s'élèvent à: 200 000 EUR (HT) pour Toulouse Métropole et à 20 000 EUR (HT) pour la Ville de Toulouse. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La durée et la forme des marchés subséquents à venir seront définies par chaque marché subséquent. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les nouvelles consultations s'effectueront via le profil acheteur. Les titulaires de l'accord cadre remettront leur offre par voie électronique dans les délais fixés sur la lettre de consultation. Les offres des titulaires de l'accord cadre seront jugées sur le critère unique du prix.

Valeur totale du marché: 1 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071284
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No16c003ac — dL-HZ — détection et géolocalisation des réseaux enterrés — années 2016 à 2019.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Rive gauche de la Garonne — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2017. Il peut être reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019. La reconduction pour les 2 lots est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les 2 lots, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Rive droite de la Garonne — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017. Il peut être reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019. La reconduction pour les 2 lots est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les deux lots, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16C003AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé à chaque marché subséquent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

Une avance peut être accordée, aucune garantie exigée.

Ressources propres Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse

Délai global de paiement: 30 jours

Les prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Toutefois, ces prix pourront être modifiés à l'issue de la remise en concurrence de chaque marché subséquent. Les prix ne pourront en aucun cas être supérieurs à ceux du BPU de l'accord-cadre actualisés. Les prix des marchés subséquents sont fermes et non actualisables.

Les prix sont exprimés en euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique — critère en % (60)
2. Prix des prestations — critère en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou — pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél: 05 62 27 47 33, fax: 05 61 22 20 05, e-mail: su.marches@toulouse-metropole.fr, Toulouse Métropole, délégation des services urbains, direction de la performance, service des marchés publics, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 — pour les renseignements techniques à l'attention de M. Mathieu Fabre, tél: 05 61 22 23 53, Toulouse Métropole, délégation des services urbains, mobilité et gestion réseaux, gestion des interventions et des réseaux numériques et électriques, domaine gestion des interventions
Adresse postale: 2 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 16c003ac)
Adresse postale: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zPL1w0XhaS 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C003AC
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 043-071284 (2016-02-26)

Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

N° 16C003AC — DL-HZ — détection et géolocalisation des réseaux enterres — années 2016 à 2019 — 2 lots. Accord-cadre sans minimum ni maximum et 5 titulaires. Le montant de la valeur total finale du marché correspond à la valeur total de son estimation.

Valeur totale du marché: 34072.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199086
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071284
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond à la valeur estimée totale du marché (des 2 lots).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rive gauche de la Garonne — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 30.6.2017. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019. La reconduction pour les deux lots est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les 2 lots, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Rive droite de la Garonne — l'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.7.2016 jusqu'au 30.6.2017. Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019. La reconduction pour les deux lots est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les 2 lots, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — en %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-199086 (2016-06-07)

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