No15m206ao — aC-HZ — fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées — années 2016 à 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15m206ao — aC-HZ — fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées — années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France — cartes pétrolières

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Gaz propane › Propane liquéfié

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées. Les cartes magnétiques permettront, s'approvisionner en carburant dans les stations service du titulaire, régler les péages autoroutiers, tunnels, ponts et parkings, s'acquitter des différentes prestations de stations service et autres. Les cartes devront être utilisables en Europe notamment en Espagne, en Italie et en Allemagne.Ce marché est un accord cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une période s'étendant de sa date de notification au 30.6.2017. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée quatre mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an et le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est compris avec un minimum de 75 000 EUR (HT). Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 50 000 EUR (HT). Et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917341 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021556
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No15m206ao — aC-HZ — fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées — années 2016 à 2019.

Quantité ou étendue:

Ce marché est un accord cadre avec un opérateur économique au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une période s'étendant de sa date de notification au 30.6.2017. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2019. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée quatre mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an et le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est compris avec un minimum de 75 000 EUR (HT). Et sans maximum et pour chaque période de reconduction avec un minimum de 50 000 EUR (HT). Et sans maximum.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15M206AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des carburants s'effectuera à la pompe des stations du titulaire du marché, la livraison des cartes magnétiques s'effectuera à l'adresse suivante: Toulouse Métropole, déchets et moyens techniques, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités financières

Capacités techniques et professionnelles

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 25.8.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Une avance pourra être accordée, aucune garantie exigée.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres Toulouse Métropole.

Prix barèmes ou prix affichés à la pompe auxquels seront appliquées les remises figurant à l'acte d'engagement pour les hydrocarbures.

Tarifs figurant à l'acte d'engagement pour les différents frais et prestations liés à la carte magnétique, comme les péages autoroutiers, les prestations de station service et autres. Ils seront fermes pour la durée du marché.

Prix sont exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — critère en % (50)
2. Densité du réseau de distribution — critère en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou — pour les renseignements administratifs: à l'attention de M. Georges Seguela, tél: 05.61.22.39.69, ou Mme Stéphanie Ribaute, tél: 05.62.27.41.39, fax: 05.61.22.20.05, à l'adresse: Toulouse Métropole, direction de la performance, service des marchés publics, bâtiment Marengo Ovale (bureau 511), 1 place de la Légion d'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5 — pour les renseignements techniques à l'attention de M. Laurent Gouaux, tél: 05.62.27.65.47, fax: 05.61.22.34.89 à l'adresse: Toulouse Métropole, direction déchets et moyens techniques, domaine ateliers et parc automobile
Adresse postale: 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises ne sera fourni en version papier. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 15m206ao), aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme
Commune postale: Toulouse Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eZRcnLkTSZ 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M206AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 015-021556 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

NO15M206AO — AC — HZ — fourniture d'hydrocarbures liquides par carte magnétique et autres prestations associées — années 2016 à 2019.

Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143309
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-021556
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À la pompe des stations, la livraison des cartes magnétiques à l'adresse: Toulouse Métropole, déchets et moyens techniques, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 081-143309 (2016-04-21)

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