No 16v056ao — fourriere municipale enlevement et transport des vehicules en infraction annees 2017-2019
La mise en fourrière concerne des infractions aux règles de stationnement (en cas d'entrave à la circulation, pour stationnement gênant, irrégulier, abusif, dangereux), il s'agit: — des véhicules se trouvant en infraction telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route — des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412- 51 et L 412-1 du code de la Route — des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-01
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Avis de marché
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| 2016-10-19
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Avis d'attribution de marché
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| 2016-11-23
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Avis d'attribution de marché
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