Avis de marché (2016-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
“Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes...”
Quantité ou étendue
Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:— toulouse metropole, coordonnateur du groupement de commandes— ville de Toulouse.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, pouvant être reconduit 3 fois 1 an.Estimation de la dépense annuelle:— toulouse Métropole: 100 000 euro(s)— ville de Toulouse: 25 000 euro(s).L'objet de ce marché est d'accompagner la collectivité dans le domaine de la préservation de la faune et de la flore, dans le cadre des projets, conformément aux exigences de la réglementation.Nous entendons par projets, toutes les opérations pouvant intervenir sur l'espace public comme par exemple les projets de travaux, d'ouvrages d'infrastructures, d'aménagement, cheminements et aménagements modes doux, les opérations d'entretien de voirie et d'espace public.Cet accompagnement est nécessaire à tous les niveaux d'avancement des projets:— en amont, afin de fournir les données nécessaires à un évitement maximal des impacts sur les milieux naturels;— au moment du montage des dossiers de demande d'autorisation: par exemple étude d'impact, loi sur l'eau, Natura 2000, demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées, commission de biotope;— au moment de l'étude des mesures de compensation, de la recherche de sites appropriés et de l'élaboration des plans de gestion répondant notamment aux objectifs de compensation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048542
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés...”
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2016/S 030-048542 (2016-02-09)
Avis d'attribution de marché (2016-06-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16C001AO
Brève description:
“No 16c001ao — ald/Jm — assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre des volets faune flore des projets urbains.”
Valeur totale du marché: 66 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️