No 16c001ao — ald/Jm — assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre des volets faune flore des projets urbains

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 16c001ao — ald/Jm — assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre des volets faune flore des projets urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-09	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:— toulouse metropole, coordonnateur du groupement de commandes— ville de Toulouse.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, pouvant être reconduit 3 fois 1 an.Estimation de la dépense annuelle:— toulouse Métropole: 100 000 euro(s)— ville de Toulouse: 25 000 euro(s).L'objet de ce marché est d'accompagner la collectivité dans le domaine de la préservation de la faune et de la flore, dans le cadre des projets, conformément aux exigences de la réglementation.Nous entendons par projets, toutes les opérations pouvant intervenir sur l'espace public comme par exemple les projets de travaux, d'ouvrages d'infrastructures, d'aménagement, cheminements et aménagements modes doux, les opérations d'entretien de voirie et d'espace public.Cet accompagnement est nécessaire à tous les niveaux d'avancement des projets:— en amont, afin de fournir les données nécessaires à un évitement maximal des impacts sur les milieux naturels;— au moment du montage des dossiers de demande d'autorisation: par exemple étude d'impact, loi sur l'eau, Natura 2000, demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées, commission de biotope;— au moment de l'étude des mesures de compensation, de la recherche de sites appropriés et de l'élaboration des plans de gestion répondant notamment aux objectifs de compensation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048542
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 16c001ao — ald/Jm — assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre des volets faune flore des projets urbains.

Quantité ou étendue:

Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:

— toulouse metropole, coordonnateur du groupement de commandes

— ville de Toulouse.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, pouvant être reconduit 3 fois 1 an.

Estimation de la dépense annuelle:

— toulouse Métropole: 100 000 euro(s)

— ville de Toulouse: 25 000 euro(s).

L'objet de ce marché est d'accompagner la collectivité dans le domaine de la préservation de la faune et de la flore, dans le cadre des projets, conformément aux exigences de la réglementation.

Nous entendons par projets, toutes les opérations pouvant intervenir sur l'espace public comme par exemple les projets de travaux, d'ouvrages d'infrastructures, d'aménagement, cheminements et aménagements modes doux, les opérations d'entretien de voirie et d'espace public.

Cet accompagnement est nécessaire à tous les niveaux d'avancement des projets:

— en amont, afin de fournir les données nécessaires à un évitement maximal des impacts sur les milieux naturels;

— au moment du montage des dossiers de demande d'autorisation: par exemple étude d'impact, loi sur l'eau, Natura 2000, demande de dérogation aux interdictions de destruction d'espèces protégées, commission de biotope;

— au moment de l'étude des mesures de compensation, de la recherche de sites appropriés et de l'élaboration des plans de gestion répondant notamment aux objectifs de compensation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16C001AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

délai global de paiement: 30 jours

ressources propres Toulouse Métropole et ressources propres Ville de Toulouse

Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes:

— sciences naturalistes: capacité d'inventorier tous les groupes taxonomiques susceptibles d'être demandés;

— ecologie, sciences naturalistes et écologie fonctionnelle: capacité à réaliser les prospections de terrain sur les différents groupes taxonomiques et à analyser les résultats du point de vue des enjeux écologiques et produire un diagnostic écologique prenant en compte les fonctionnalités écologiques des milieux. Capacité à élaborer des plans de gestion écologique;

— urbanisme: capacité à comprendre les enjeux urbains des sites étudiés, être capable de proposer des mesures d'évitement et de réduction réalistes au regard du projet;

— connaissance de la réglementation et de ses dernières évolutions dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, en % (35)
2. Valeur technique, en % (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse Métropole — dGDEP — renseignements Techniques: Direction de l'environnement — 6 rue René Leduc, 5ème étage, 31505 Toulouse cedex 5 — mme Laurence Berasategui, Tél. 05.62.27.46.19, laurence.berasategui@toulouse-metropole.fr / Renseignements Administratifs: Direction de la Performance
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 3ème étage — BP 35821
Point de contact: mme Caroline Laurens
Téléphone: +33 581917549 📞
Courrier électronique: caroline.laurens@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c001ao)
Adresse postale: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_90wGZvPkZT 🌏
Nom: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: aucun dossier sur support papier ne sera accepté
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C001AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 030-048542 (2016-02-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201105
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048542
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché Toulouse Métropole: 16m356 marché Ville de Toulouse: 16v153.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance a maitrise D'Ouvrage dans le cadre des volets faune flore des projets urbains.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Capitole
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Marché Toulouse Métropole: 16m356

marché Ville de Toulouse: 16v153.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 113-201105 (2016-06-09)

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