Munitions — 9 mm

Saelsi

Fourniture de munitions de calibre 9 mm pour l'entraînement et pour utilisation en condition opérationnelle au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, du ministère des finances et des comptes publics (direction générale des douanes et des droits indirects) et du ministère de la justice (administration pénitentiaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-10 Avis de marché
2016-10-24 Informations complémentaires
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: MUNITIONS_9MM
Brève description:
Fourniture de munitions de calibre 9 mm pour l'entraînement et pour utilisation en condition opérationnelle au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, du ministère des finances et des comptes publics (direction générale des douanes et des droits indirects) et du ministère de la justice (administration pénitentiaire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions d'armes à feu et de guerre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau — Immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300967&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282223
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «marches-publics.gouv.fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/ Par courrier (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les échantillons doivent être livrés à: Magasin central de la police nationale — 168 route de Versailles — 78150 Le Chesnay, contact: du lundi au jeudi 8:30 — 11:30/14:00-16:00; vendredi: 8:30 — 11:30. tél. 01 55 57 16 17 ou 16 18.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Cartouches de calibre 9 X 19 à balle ordinaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de cartouches de calibre 9 X 19 à balle ordinaire destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre est multi-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel sur la durée du marché, soit 4 ans, de 15 000 000 de cartouches (besoin gendarmerie nationale et police nationale). Il est conclu sans maximum. Toutes administrations confondues, la quantité annuelle estimative sur la durée du marché, soit 4 ans, est de 32 945 000 cartouches. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cartouches de calibre 9 X 19 à balle optimisée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cartouches de calibre 9 X 19 à balle optimisée destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre est multi-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel sur la durée du marché, soit 4 ans, de 15 000 000 de cartouches (besoin gendarmerie nationale et police nationale). Il est conclu sans maximum. Toutes administrations confondues, la quantité annuelle estimative sur la durée du marché, soit 4 ans, est de 32 945 000 cartouches. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: COMSOPGN 36300 Le Blanc et MCPN 78150 Le Chesnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 55 du décret n° 2016-360, au regard des informations fournies à l'appui de leur candidature telles qu'elles sont listées aux rubriques III.1.1 à III.1.3 du présent avis. Chaque candidat doit produire à l'appui de sa candidature l'ensemble des justificatifs et preuves attendues. Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés.
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— une lettre de candidature signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).
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Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 peut-être utilisé.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot considéré portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
L'imprimé DC2 peut-être utilisé.
Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site «marches-publics.gouv.fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/
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Par courrier (LAR) à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à: ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/SDA/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées — 75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les échantillons doivent être livrés à: Magasin central de la police nationale — 168 route de Versailles — 78150 Le Chesnay, contact: du lundi au jeudi 8:30 — 11:30/14:00-16:00; vendredi: 8:30 — 11:30. tél. 01 55 57 16 17 ou 16 18.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 156-282223 (2016-08-10)
Informations complémentaires (2016-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378311
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282223
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Référence TED: avis de marché 2016/S 156-282223 — annonce diffusée le 13.8.2016. Le report de date limite de remise des offres concerne les offres, y compris les échantillons.
Source: OJS 2016/S 209-378311 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 032 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388882
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 10.8.2016 et publié: — le 12/08/2016 au BOAMP: avis n° 16-120212, — le 13/08/2016 au JOUE: avis n° 2016/s156-282223. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cartouches de calibre 9 x 19 à balle ordinaire
Brève description:
Fourniture de cartouches de calibre 9 x 19 à balle ordinaire destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre est multi-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel sur la durée du marché, soit 4 ans, de 15 000 000 de cartouches (besoin gendarmerie nationale et police nationale). Il est conclu sans maximum. Toutes administrations confondues, la quantité annuelle estimative sur la durée du marché, soit 4 ans, est de 32 945 000 cartouches. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Intitulé du lot: Cartouches de calibre 9 x 19 à balle optimisée
Brève description:
Cartouches de calibre 9 x 19 à balle optimisée destinées aux services de la police nationale, la gendarmerie nationale, la direction générale des douanes et droits indirects et la direction de l'administration pénitentiaire. L'accord-cadre est multi-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum annuel sur la durée du marché, soit 4 ans, de 15 000 000 de cartouches (besoin gendarmerie nationale et police nationale). Il est conclu sans maximum. Toutes administrations confondues, la quantité annuelle estimative sur la durée du marché, soit 4 ans, est de 32 945 000 cartouches. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics industriels, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comsopgn — 36300 — Le Blanc et MCPN — 78150 — Le Chesnay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅
2017-09-15 📅

Référence
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 10.8.2016 et publié:
— le 12/08/2016 au BOAMP: avis n° 16-120212,
— le 13/08/2016 au JOUE: avis n° 2016/s156-282223.
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 190-388882 (2017-09-29)
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