Mornant (69440) — la Pavière — chemin de la Marconière — construction d'un institut médico-professionnnel

OPAC du Rhône

Construction d'un institut médico-professionnel pour enfants âgés de 12 à 20 ans et présentant un retard mental léger ou moyen et comprenant un internat de 4 unités d'hébergement accueillant 12 enfants chacune et 7 places d'externat, ainsi que des locaux communs: accueil et administration, pôles médical et paramédical, locaux éducatifs et ateliers, animation, cuisine collective?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Dp-Gh-Mornant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Matériaux d'isolation thermique 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955163 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405889
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Variante imposée: Bardage composite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 426 390 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 2112 ou équivalent. Effectif minimum requis: 21 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 2 500 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Des variantes imposées sont exigées pour les lots 03, 04 ,06, 08, 09, 12 et 16 et devront être obligatoirement traitées par le candidat au sein de l'acte d'engagement et de la DPGF concernée.

Intitulé du lot: Charpente — bardage — couverture Tuile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 2312-2371-3813 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 480 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante imposée: Bardage composite.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 3211 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 230 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante imposée: Contrat d'entretien.
Intitulé du lot: Isolation Thermique Par l'exterieur
Numéro du lot: 5
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 7132 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 510 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries Exterieures Pvc — fermetures
Numéro du lot: 6
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 3542 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 280 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante imposée: Brises soleil orientables électriques.
Intitulé du lot: Menuseries Intérieures Bois — mur Mobile
Numéro du lot: 8
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 4231 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 520 000 EUR.

Informations complémentaires:

Variantes imposées: no1: Contrôle d'accès électronique — no2:suppression de la protection murale — no3:châssis fixes offices.

Intitulé du lot: Cloisons — plafonds — peinture
Numéro du lot: 9
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 4132-6111 ou équivalent. Effectif minimum requis: 15 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 930 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes imposées: no1 :Plaque de plâtres collées dans les chambres, no2:plaque de plâtres collées.

Intitulé du lot: Revetements De Sols Durs — faïences
Numéro du lot: 10
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 6311 ou équivalent. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 180 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements De Sols Souples
Numéro du lot: 11
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 6224 ou équivalent. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 230 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appareils Elevateurs
Numéro du lot: 12
Brève description:

Qualifications demandées: sur références. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 110 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes imposées: no1 :Contrat d'entretien normal, no2 :Contrat d'entretien complet.

Intitulé du lot: Plomberie Sanitaire — chauffage Ventilation
Numéro du lot: 14
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 5112-5312-5432 ou équivalent. Effectif minimum requis: 20 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 1 400 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 15
Brève description:

Qualifications demandées: qualifelec E2 Cf3 mention Fo ou équivalent et agrément F.Telecom. Effectif minimum requis: 10 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 1 000 000 euros.

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd — espaces Verts
Numéro du lot: 16
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 1322-1341-1351 ou équivalent. Effectif minimum requis: 10 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 800 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Variantes imposées: no1 :Drainage boutasse — no2 :Arasement du mur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Pavière — chemin de la Marconière 69440 —…

… Mornant.

… mornant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir descriptifs des lots.
Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de l'opac du Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône: service marchés
Pays: fr716 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Durée d'exécution du marché: 16 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de la notification des marchés). En cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État no291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 223-405889 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4980947.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233048
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405889
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 2112 ou équivalent. Effectif minimum requis: 21 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 2 500 000 euros.

Description des options:

Des variantes imposées sont exigées pour les lots 03, 04 ,06, 08, 09, 12 et 16 et devront être obligatoirement traitées par le candidat au sein de l'acte d'engagement et de la Dpgf concernée.

Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 2312-2371-3813 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 480 000 euros.

Intitulé du lot: Etancheite
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 3211 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 230 000 euros.

Intitulé du lot: Isolation Thermique Par L'Exterieur
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 7132 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 510 000 euros.

Qualifications demandées: Qualibat 3542 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 280 000 euros.

Intitulé du lot: Menuseries Interieures Bois — mur Mobile
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 4231 ou équivalent. Effectif minimum requis: 8 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 520 000 euros.

Qualifications demandées: Qualibat 4132-6111 ou équivalent. Effectif minimum requis: 15 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 930 000 euros.

Intitulé du lot: Revetements De Sols Durs — faiences
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 6311 ou équivalent. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 180 000 euros.

Intitulé du lot: Revetements De Sols Souples
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 6224 ou équivalent. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 230 000 euros.

Qualifications demandées: sur références. Effectif minimum requis: 6 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 110 000 euros.

Qualifications demandées: Qualibat 5112-5312-5432 ou équivalent. Effectif minimum requis: 20 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 1 400 000 euros.

Intitulé du lot: Electricite
Brève description:

Qualifications demandées: Qualibat 1322-1341-1351 ou équivalent. Effectif minimum requis: 10 personnes. Chiffre d'affaires minimum requis: 800 000 euros.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Pavière — chemin de la Marconière 69440 Mornant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-26 📅
2017-02-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot 06 — menuiseries Exterieures Pvc — fermetures a été reconsulté en procédure concurrentielle avec négociation.

Le délai global d'exécution des prestations est de 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 116-233048 (2017-06-15)

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