Missions de suivi animation du plan de sauvegarde de la copropriété Grigny 2 à Grigny

EPF Ile-de-France

Le marché concerne la copropriété de Grigny 2 à Grigny, un ensemble immobilier de 5 000 logements géré par un syndicat principal et 27 syndicats secondaires d'habitation. Le présent marché se décompose en 3 lots: Lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage au coordinateur du plan de sauvegarde Lot 2: Accompagner l'assainissement financier du syndicat principal et des syndicats secondaires Lot 3: Accompagnement des syndicats secondaire d'habitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-17 Avis de marché
2016-12-21 Informations complémentaires
2017-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: ORCOD201610
Brève description:
Le marché concerne la copropriété de Grigny 2 à Grigny, un ensemble immobilier de 5 000 logements géré par un syndicat principal et 27 syndicats secondaires d'habitation. Le présent marché se décompose en 3 lots: Lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage au coordinateur du plan de sauvegarde Lot 2: Accompagner l'assainissement financier du syndicat principal et des syndicats secondaires Lot 3: Accompagnement des syndicats secondaire d'habitation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408378
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Examen et selection des candidatures: Cf Règlement de la consultation mode de reglement: Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement sur fonds propres. En tant que maître d'ouvrage du plan de sauvegarde, l'EPFIF peut bénéficier de subventions de l'ANAH et de l'ANRU. jugement des offres. Cf. Règlement de la consultation Pour le lot no1: Assistance à maîtrise d'ouvrage au coordonnateur du plan de sauvegarde critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit sous-critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. Pondération 21 points Sous-Critère 2: Composition de l'équipe. Pondération7 points; Sous-Critère 3: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération 7 points; 2. Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit: Sous-Critère 1: La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de mise en oeuvre de l'orcod IN. Pondération: 8 points sous-critère 2: Les méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 12 points sous-critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée: Pondération: 10 points critère no3 — le prix, noté sur 35 points pour le lot 2: Accompagner l'assainissement financier du syndicat principal et des syndicats secondaires Critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit: Sous-Critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. Pondération 17 points Sous-Critère 2: Composition de l'équipe. Pondération 11 points; Sous-Critère 3: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération 7 points; Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit: Sous-Critère 1: La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de mise en oeuvre de l'orcod IN. Pondération: 8 points sous-critère 2: Les méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 12 points sous-critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée: Pondération: 10 points 3. Critère no3 — le prix, noté sur 35 points pour le lot 3: Accompagnement des syndicats secondaires d'habitation critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit: Sous-Critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. Pondération 21 points Sous-Critère 2: Composition de l'équipe Pondération 7 points; Sous-Critère 3: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération 7 points; Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit: Sous-Critère 1: La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de mise en oeuvre de l'orcod IN. Pondération: 8 points sous-critère 2: Les méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 12 points sous-critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée: Pondération: 10 points critère no3 — le prix, noté sur 35 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Assistance à maitrise d'ouvrage au coordonnateur du plan de sauvegarde
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend 2 missions:
— mission 1: Coordination des missions et des prestataires du présent marché et mission d'opc
— mission 2: Mise en oeuvre de la scission de la copropriété et accompagnement de la dissolution du syndicat principal.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. A l'issue des 36 mois, le marché pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.
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Intitulé du lot: Accompagner l'assainissement financier du syndicat principal et des syndicats secondaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot no2 comprend 3 missions:
Mission 1: Un plan d'action administratif, comptable et financier à l'échelle du syndicat principal en préparation de sa liquidation
Mission 2: Un plan d'action visant la réorganisation administrative, comptable et financière des syndicats secondaires en vue de leur autonomisation
Mission 3: La stratégie de recouvrement des impayés des copropriétaires et la préparation comptable et financière de la scission.
Intitulé du lot: Accompagnement des syndicats secondaires d'habitation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 comprend 4 missions:
Mission 1: Suivi des impayés et repérage des propriétaires occupants endettés
Mission 2: Accompagner les syndicats secondaires vers leur autonomisation et élaborer une stratégie de redressement ou d'évolution pour chaque ensemble immobilier
Mission 3: Accompagner les travaux sur le bâti ( suivi technique et financier)
Mission 4: Information des occupants.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
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Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les références (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.
En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Île-de-France a décidé de faire application des dispositions du décret des marchés publics en incluant, dans le marché relevant du lot no3, une clause sociale obligatoire. Pour l'exécution de ce marché, la (les) entreprise(s) attributaire(s) devra(ont) réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cf CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 36 mois. A l'issue des 36 mois, chaque lot pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction.
Examen et selection des candidatures: Cf Règlement de la consultation
mode de reglement: Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement: Budget de fonctionnement sur fonds propres. En tant que maître d'ouvrage du plan de sauvegarde, l'EPFIF peut bénéficier de subventions de l'ANAH et de l'ANRU.
jugement des offres. Cf. Règlement de la consultation
Pour le lot no1: Assistance à maîtrise d'ouvrage au coordonnateur du plan de sauvegarde
critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit
sous-critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. Pondération 21 points
Sous-Critère 2: Composition de l'équipe. Pondération7 points;
Sous-Critère 3: Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération 7 points;
2. Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:
Sous-Critère 1: La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de mise en oeuvre de l'orcod IN. Pondération: 8 points
sous-critère 2: Les méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération: 12 points
sous-critère 3: La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée: Pondération: 10 points
critère no3 — le prix, noté sur 35 points
pour le lot 2: Accompagner l'assainissement financier du syndicat principal et des syndicats secondaires
Critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:
Sous-Critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. Pondération 17 points
Sous-Critère 2: Composition de l'équipe. Pondération 11 points;
Critère no2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 30 points, et répartie comme suit:
3. Critère no3 — le prix, noté sur 35 points
pour le lot 3: Accompagnement des syndicats secondaires d'habitation
critère no1 — l'Équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit:
Sous-Critère 1: Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. Pondération 21 points
Sous-Critère 2: Composition de l'équipe Pondération 7 points;
critère no3 — le prix, noté sur 35 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 224-408378 (2016-11-17)
Informations complémentaires (2016-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458796
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408378
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-458796 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la copropriété de Grigny 2 à Grigny, un ensemble immobilier de 5 000 logements géré par un syndicat principal et 27 syndicats secondaires d'habitation. Le présent marché se décompose en 3 lots: lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage au coordinateur du plan de sauvegarde. Lot 2: accompagner l'assainissement financier du syndicat principal et des syndicats secondaires. Lot 3: accompagnement des syndicats secondaire d'habitation.
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Valeur totale du marché: 1 136 405 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202272
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 1: coordination des missions et des prestataires du présent marché et mission d'OPC,
— mission 2: mise en œuvre de la scission de la copropriété et accompagnement de la dissolution du syndicat principal.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.
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Brève description:
Le lot n° 2 comprend 3 missions:
Mission 1: un plan d'action administratif, comptable et financier à l'échelle du syndicat principal en préparation de sa liquidation.
Mission 2: un plan d'action visant la réorganisation administrative, comptable et financière des syndicats secondaires en vue de leur autonomisation.
Mission 3: la stratégie de recouvrement des impayés des copropriétaires et la préparation comptable et financière de la scission.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveau(x) marches (s) sont définies au CCAP.
Afficher plus
Brève description:
Mission 1: suivi des impayés et repérage des propriétaires occupants endettés.
Mission 2: accompagner les syndicats secondaires vers leur autonomisation et élaborer une stratégie de redressement ou d'évolution pour chaque ensemble immobilier.
Mission 3: accompagner les travaux sur le bâti ( suivi technique et financier).
Mission 4: information des occupants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
Source: OJS 2017/S 101-202272 (2017-05-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne
Fournisseurs:
BDO Rhône-Alpes COPRO+ Soliha Essonne Soliha Habitat et Territoire Soliha Habitat et Territoires Urbanis
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en gestion générale