Missions de programmation des travaux de construction neuve et réhabilitation des bâtiments du département

Conseil général Hauts-de-Seine

Le titulaire de l'accord-cadre afférent à la présente consultation se verra confier des prestations relatives à une ou à plusieurs des phases suivantes: phase 0: la préfaisabilité; phase 1: la faisabilité; phase 2: la pré-programmation; phase 3: la programmation; phase 4: l'assistance dans la procédure de désignation du maitre d'oeuvre; phase 5: l'assistance dans le suivi des projets jusqu'à la phase « pro ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARP — Astrance

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 201600DMP0187
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 — 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bpoly@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912640 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178320
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépenses seront imputées sur le budget départemental. le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. le pouvoir adjudicateur sera également redevable d une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les missions de programmation des travaux de construction neuve et réhabilitation des bâtiments du département des Hauts-de-Seine.

— Phase 0: la préfaisabilité;

— phase 1: la faisabilité;

— phase 2: la pré-programmation;

— phase 3: la programmation;

— phase 4: l'assistance dans la procédure de désignation du maitre d'oeuvre;

— phase 5: l'assistance dans le suivi des projets jusqu'à la phase « pro ».

Limite de prestation: La consultation ne concerne que les bâtiments dont la superficie est inférieures ou égales à 10 000 mètres carrés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une durée de un an. Il peut être reconduit 3 fois par période successive d un an, sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Par dérogation à l article 16 du décret n2016-360 du 25.3.2016, l accord-cadre sera reconduit de manière expresse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments gérés par le Conseil Départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département)

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l honneur (ou l imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que:

* Le candidat n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance n2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n entrer dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l ordonnance n2015-899 du 23.7.2015;

* Le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d affaires minimum exigé: 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;

— déclaration indiquant l ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes à l accord-cadre;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baptiste Poly
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre sera reconduit de manière expresse, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration du marché.

Les dépenses seront imputées sur le budget départemental.

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

le pouvoir adjudicateur sera également redevable d une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Téléphone: +33 131173400 📞
Source: OJS 2016/S 100-178320 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une ou à plusieurs des phases suivantes: — phase 0: la préfaisabilité, — phase 1: la faisabilité, — phase 2: la pré-programmation, — phase 3: la programmation, — phase 4: l'assistance dans la procédure de désignation du maitre d'œuvre, — phase 5: l'assistance dans le suivi des projets jusqu'à la phase «pro».

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386305
Se réfère à l'avis: 2016/S 100-178320
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: bpoly@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des prestations relatives à une ou à plusieurs des phases suivantes:

— phase 0: la préfaisabilité,

— phase 1: la faisabilité,

— phase 2: la pré-programmation,

— phase 3: la programmation,

— phase 4: l'assistance dans la procédure de désignation du maitre d'œuvre,

— phase 5: l'assistance dans le suivi des projets jusqu'à la phase «pro».

La consultation concernait les missions de programmation des travaux de construction neuve et réhabilitation des bâtiments du Département des Hauts-de-Seine.

— phase 4: l'assistance dans la procédure de désignation du maitre d'oeuvre,

Limite de prestation: la consultation ne concernait que les bâtiments dont la superficie est inférieures ou égales à 10 000 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 212-386305 (2016-11-02)

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