Missions de maitrise d'oeuvre dans le lancement et le suivi des travaux de désamiantage et de démolition des ouvrages situés dans le périmètre de la ZAC Anatole France

Etablissement public aménagement ORSA

Missions de maitrise d'oeuvre dans le lancement et le suivi des travaux de désamiantage et de démolition des ouvrages situés dans le périmètre de la ZAC Anatole France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-17 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058566
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr Les conditions de remise de plis figurent au règlement de la consultation. En complément des rubriques II.1.3 et II.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT. À la rubrique II.3 (relative à la durée du marché), par 24 mois à compter de son attribution, il faut lire 24 mois à compter de sa notification (24 mois reconductible 1 fois pour la même durée). À la rubrique IV 3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maitrise d'oeuvre dans le lancement et le suivi des travaux de désamiantage et de démolition des ouvrages situés dans le périmètre de la ZAC Anatole France.
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-II-5 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15-028/14-03431/14-03959

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il devra s'agir d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-028/14-03431/14-03959
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr
Les conditions de remise de plis figurent au règlement de la consultation.
En complément des rubriques II.1.3 et II.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
À la rubrique II.3 (relative à la durée du marché), par 24 mois à compter de son attribution, il faut lire 24 mois à compter de sa notification (24 mois reconductible 1 fois pour la même durée).
À la rubrique IV 3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.
À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058566 (2016-02-17)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-028
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454783
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058566
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, et est reconductible une fois pour la même durée, soit 4 ans. En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que l'accord cadre a été notifié le 26.5.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chevilly-Larue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1-1. La compréhension de la demande du maitre d'ouvrage et des enjeux et problématiques des opérations sur lesquelles le prestataire sera amené à intervenir
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1-2. Les moyens humains (organigramme, CV) et matériels dédiés aux missions décrites dans le CCTP
1-3. L'organisation et la méthode de travail proposé pour les différentes prestations en mettant en valeur la capacité à réagir à plusieurs bons de commande passés simultanément
1-4. Note méthodologique sur la prise en compte de dispositions environnementales et les moyens et méthodes proposés pour le respect des objectifs environnementaux
Critère de coût: 2- Prix des prestations (sur l'analyse du prix total du DQE)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Référence
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.
Il est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, et est reconductible une fois pour la même durée, soit 4 ans.
En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que l'accord cadre a été notifié le 26.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-454783 (2016-12-20)
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