Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation implique l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le marché n'est pas un marché à tranches.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.