Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour des opérations de construction

Métropole de Lyon

Prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la maîtrise d'opérations en termes d'organisation et de délais portant sur des projets de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments et équipements publics sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le champ d'intervention du prestataire pourra s'étendre de la phase programmation à la phase réception et levée des réserves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-23	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16DLPB052
Brève description:

Prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la maîtrise d'opérations en termes d'organisation et de délais portant sur des projets de construction ou de réhabilitation lourde de bâtiments et équipements publics sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le champ d'intervention du prestataire pourra s'étendre de la phase programmation à la phase réception et levée des réserves.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218437
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le critère &Amp;Quot;Valeur technique" est décomposé en deux sous-critères (voir le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le champ d'intervention du prestataire pourra s'étendre de la phase programmation à la phase réception et levée des réserves.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché de prestations d'OPC est un accord-cadre multi attributaire, sans engagement de commande, qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret marchés publics.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le critère &Amp;Quot;Valeur technique" est décomposé en deux sous-critères (voir le règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

L'utilisation du DUME électronique est autorisée, cependant l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un dume « déclaratif » en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Délégation ressources — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments Unité marchés
Adresse postale: CS 33569 69505 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Point de contact: C. Morlet ou R. Olivier
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, délégation ressources, direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments
Adresse postale: Adresse postale: CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 adresse géographique: Immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4 rue des Cuirassiers Lyon 3ème
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments unité marchés

Référence
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 66 à 68 du décret marchés publics.

Les candidats se présentant en groupements d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'ensemble des documents à remettre et les modalités de remise des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. Les candidats ne doivent pas remettre leur pli à l'adresse du courriel indiquée aux points 1.1 et 1.3 ci-dessus.

Précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 122-218437 (2016-06-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour des opérations de construction.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439609
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218437
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 3/4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon; sur demande écrite Métropole Grandlyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69399 Lyon Cedex 03 — fax: 04 26 99 30 45 La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Référence

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE.

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545)

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2016/S 241-439609 (2016-12-09)

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