Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations de travaux du régime minier

Canssm

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux du régime minier. 2 missions sont susceptibles d'être commandées. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO 16 NA 0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Est 🏙️
Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Segur
Code postal: 75014
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145089
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF l'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 16.5.2016 à 19:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard le 20.5.2016 à 19:00, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Remise des offres Sous forme papier: Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du RC, devront être reçus avant 27.5.2016 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines direction nationale des achats et des affaires juridiques service des marchés 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 — soit être expédiés à la même adresse. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...). Conditions de remise des plis dématérialisés: Conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27.5.2016 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Retenue de garantie: Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF l'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 16.5.2016 à 19:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer au plus tard le 20.5.2016 à 19:00, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Remise des offres Sous forme papier: Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du RC, devront être reçus avant 27.5.2016 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat: soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines direction nationale des achats et des affaires juridiques service des marchés 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15 Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00 — soit être expédiés à la même adresse. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...). Conditions de remise des plis dématérialisés: Conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27.5.2016 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation.

Retenue de garantie: Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Départements 59, 62 et 49 CARMI du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Départements 59, 62 et 49 CARMI du Nord.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse par période de 12 mois sans dépasser 48 mois.
Intitulé du lot: Lot 2 Départements 54, 55, 57, 68, 58, 71 CARMI de l'est
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Départements 54, 55, 57, 68, 58, 71 CARMI de l'est.
Intitulé du lot: Lot 3 Départements 42, 38, 13, 34, 12, 81 CARMI du Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Départements 42, 38, 13, 34, 12, 81 CARMI du Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

2) Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé — protection sociale — organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF 🌏
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75714
Point de contact: Service marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_mlogPh6arF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Informations complémentaires

Retenue de garantie: Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 082-145089 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les opérations de travaux du régime minier. 2 missions sont susceptibles d'être commandées. La description des prestations et services à fournir et leurs spécifications techniques figurent au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au présent marché.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278759
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145089
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 départements 59, 62 et 49 Carmi du Nord
Brève description: Lot 1 départements 59, 62 et 49 Carmi du Nord.
Intitulé du lot: Lot 2 départements 54, 55, 57, 68, 58, 71 Carmi de l'Est
Brève description: Lot 2 départements 54, 55, 57, 68, 58, 71 Carmi de l'Est.
Intitulé du lot: Lot 3 départements 42, 38, 13, 34, 12, 81 Carmi du Sud
Brève description: Lot 3 départements 42, 38, 13, 34, 12, 81 Carmi du Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Source: OJS 2016/S 154-278759 (2016-08-09)

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