Mission pour l'organisation et la mise en place d'un agenda d'accessibilité programmé de l'université Paris 13. Lot 1 et lot 2

Établissement public du campus de Jussieu

Le marché a été réparti en deux lots, conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 27 juillet 2015: Lot 1 — élaboration des diagnostics d'accessibilité, Lot 2 — la scénarisation et la formalisation du dossier Ad'Ap pour le dépôt en Préfecture. Le présent marché est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25 I 1°, 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est constitué uniquement d'une part forfaitaire: Part forfaitaire: Les études de la partie forfaitaire sont réparties en 2 (deux) phases techniques, au sens de l'article 20 du C.C.A.G./P.I., définies comme suit: 01 — mission 1 — lot 1 02 — mission 2 — lot 2 Leur contenu est détaillé dans le CCTP. La mission consiste à faire appel à une équipe type bureau de contrôle pour le lot 1, une équipe de maîtrise d'oeuvre pour le lot 2. La durée globale de validité du présent marché est de 26 mois à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• Divercities

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 032/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: DAJM — interphone sélection: Epaurif/DAJM
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K9WkoUQVfM 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: +33 153105109 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K9WkoUQVfM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K9WkoUQVfM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168499
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le candidat mentionnera clairement à quel lot son offre répond.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Elaboration des diagnostics d'accessibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: Elaboration des diagnostics d'accessibilité.
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires: Le candidat mentionnera clairement à quel lot son offre répond.
Intitulé du lot: La scénarisation et la formalisation du dossier d'ad'ap pour le dépôt en Préfecture
Numéro du lot: 2
Brève description:

La scénarisation et la formalisation du dossier d'ad'ap pour le dépôt en Préfecture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris 13 Nord Est Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L 5212-4 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation de la société: moyens, effectif permanent, composition et organisation du candidat,

— références récentes (3 ans max.) de prestations similaires avec nature détaillée, délai d'exécution (étude et réalisation) et montant de l'opération, coordonnée du donneur d'ordre et tous renseignements de nature à permettre son appréciation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1-les candidats retenus sont dotés des compétences nécessaires à la réalisation du diagnostic accessibilité dans des ERP de toutes catégories. Cette équipe devra être dotée des compétences suivantes: pilotage d'un projet, avec des connaissances en règlementation accessibilité et en sécurité incendie, des compétences techniques.

Lot 2- les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et du pilotage. Cette équipe devra être dotée des compétences suivantes: pilotage de projets, avec des compétences techniques, en architecture, en économie du projet et administrative.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Epaurif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Immobilier universitaire
Contact
Point de contact: Annick Payen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_K9WkoUQVfM 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epaurif
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 094-168499 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a été réparti en 2 lots, conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 27.7.2015: Lot 1 — élaboration des diagnostics d'accessibilité. Lot 2 — la scénarisation et la formalisation du dossier AD'AP pour le dépôt en préfecture. Le présent marché est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I-1°, 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est constitué uniquement d'une part forfaitaire: Part forfaitaire: Les études de la partie forfaitaire sont réparties en 2 (deux) phases techniques, au sens de l'article 20 du CCAG/PI, définies comme suit: 01 — mission 1 — lot 02 — mission 2 — lot 2. Leur contenu est détaillé dans le CCTP. La mission consiste à faire appel à une équipe type bureau de contrôle pour le lot 1, une équipe de maîtrise d'œuvre pour le lot 2. La durée globale de validité du présent marché est de 26 mois à compter de sa notification.

Valeur totale du marché: 49 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu
Adresse postale: DAJM — Interphone sélection: Epaurif/DAJM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298940
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168499
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a été réparti en 2 lots, conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 27.7.2015:

Lot 1 — élaboration des diagnostics d'accessibilité.

Lot 2 — la scénarisation et la formalisation du dossier AD'AP pour le dépôt en préfecture. Le présent marché est un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I-1°, 66 alinéa 2, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché est constitué uniquement d'une part forfaitaire:

Part forfaitaire:

Les études de la partie forfaitaire sont réparties en 2 (deux) phases techniques, au sens de l'article 20 du CCAG/PI, définies comme suit:

01 — mission 1 — lot 02 — mission 2 — lot 2.

Leur contenu est détaillé dans le CCTP. La mission consiste à faire appel à une équipe type bureau de contrôle pour le lot 1, une équipe de maîtrise d'œuvre pour le lot 2. La durée globale de validité du présent marché est de 26 mois à compter de sa notification.

Intitulé du lot: Élaboration des diagnostics d'accessibilité
Brève description: Élaboration des diagnostics d'accessibilité.
Intitulé du lot: La scénarisation et la formalisation du dossier d'AD'AP pour le dépôt en préfecture
Brève description:

La scénarisation et la formalisation du dossier d'AD'AP pour le dépôt en préfecture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Paris 13 Nord-Est Région — Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Source: OJS 2016/S 166-298940 (2016-08-25)

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