Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour les structures composant Loire-Atlantique Développement

Loire-Atlantique Développement — GIE

Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour les structures composant Loire-Atlantique Développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-19 Avis de marché
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
Mission de tenue de comptabilité et d'expertise comptable pour les structures composant Loire-Atlantique Développement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire-Atlantique Développement — GIE
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire, CS 96201
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: s.guyard@loireatlantique-developpement.fr 📧
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175159
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaires pour les missions de la tranche ferme et à prix unitaire pour les missions des tranches conditionnelles. Prix fermes, actualisables. Règlement par virement dans un délai de paiement maximum de 45 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Se référer aux documents de la consultation.
Description des options:
Tranche optionnelle 1: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par les Services fiscaux.
Tranche optionnelle 2: mission d'assistance lors de contrôles réalisés par la Chambre régionale des comptes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché à prix forfaitaires pour les missions de la tranche ferme et à prix unitaire pour les missions des tranches conditionnelles. Prix fermes, actualisables.
Règlement par virement dans un délai de paiement maximum de 45 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175159 (2016-05-19)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Atlantique Développement — GIE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261723
Se réfère à l'avis: 2016/S 098-175159
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Tranche optionnelle 1: Mission d'assistance lors de contrôles réalisés par les services fiscaux.
Tranche optionnelle 2: Mission d'assistance lors de contrôles réalisés par la chambre régionale des comptes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard de la note méthodologique remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique
Source: OJS 2016/S 145-261723 (2016-07-27)
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