Mission de suivi et animation de 2 opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain pour la Ville d'Alençon

Ville d'Alençon

Mission de suivi et animation de 2 opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain pour la Ville d'Alençon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: URBA1656V
Brève description:
Mission de suivi et animation de 2 opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain pour la Ville d'Alençon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: Service commande publique, achats, 18 rue de Bretagne, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏
Courrier électronique: scpa@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335739
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1, version du 31.3.2016, joint au dossier de consultation des entreprises) ou équivalent, dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2, version du 31.3.2016 joint au dossier de consultation ou plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, ce document pourra être accompagné des documents suivants:
Afficher plus
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Compétence en matière de suivi-animation d'OPAH Renouvellement urbain avec une maîtrise de la réglementation ANAH et de sa mise en œuvre,
— compétences dans le domaine de l'architecture pour l'OPAH RU et de technicien du bâtiment pour l'OPAH,
— compétence dans le domaine social pour assurer le lien avec les services sociaux et accompagner les propriétaires,
— compétence d'expert en fiscalité,
— compétence pour la réalisation des DPE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 187-335739 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 485 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, achats 18 rue de Bretagne, CS 50362
Contact
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187223
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335739
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi et animation de 2 opérations programmées d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain pour la Ville d'Alençon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, N 358994).
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Source: OJS 2017/S 095-187223 (2017-05-16)