Mission de suivi-animation du PIG (Programme d'Intérêt Général) «Habiter Mieux» de la Vienne (86)

Conseil général de la Vienne

Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire la prestation de suivi-animation du PIG «Habiter Mieux».
Dans le cadre de la mission de suivi-animation, le prestataire sera un intermédiaire entre propriétaires intéressés et organismes compétents exigeant un rôle d'information et d'accompagnement.
Le prestataire retenu devra donc présenter une équipe disposant de compétences pluridisciplinaires (techniques, thermiques, sociales et financières) et de savoir-faire adaptés (capacités à traiter les situations complexes, capacités pédagogiques et de communication, capacité de travail en partenariat notamment pour la mise en réseau de tous les partenaires impliqués dans le repérage, capacités d'animation, etc.).
Lieu(x) d'exécution: département de la Vienne (86) excepté les communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la durée du PIG et hors périmètre du nouveau Grand Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-20 Avis de marché
2016-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16DHANT24PI
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire la prestation de suivi-animation du PIG «Habiter Mieux». Dans le cadre de la mission de suivi-animation, le prestataire sera un intermédiaire entre propriétaires intéressés et organismes compétents exigeant un rôle d'information et d'accompagnement. Le prestataire retenu devra donc présenter une équipe disposant de compétences pluridisciplinaires (techniques, thermiques, sociales et financières) et de savoir-faire adaptés (capacités à traiter les situations complexes, capacités pédagogiques et de communication, capacité de travail en partenariat notamment pour la mise en réseau de tous les partenaires impliqués dans le repérage, capacités d'animation, etc.). Lieu(x) d'exécution: département de la Vienne (86) excepté les communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la durée du PIG et hors périmètre du nouveau Grand Poitiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: kmoraud@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549496468 📞
Fax: +33 549490050 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329971
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif MPS (marché public simplifié); il permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET. La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre est précisée au règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de l'accord-cadre sont également renseignés dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire la prestation de suivi-animation du PIG «Habiter Mieux».
Dans le cadre de la mission de suivi-animation, le prestataire sera un intermédiaire entre propriétaires intéressés et organismes compétents exigeant un rôle d'information et d'accompagnement.
Le prestataire retenu devra donc présenter une équipe disposant de compétences pluridisciplinaires (techniques, thermiques, sociales et financières) et de savoir-faire adaptés (capacités à traiter les situations complexes, capacités pédagogiques et de communication, capacité de travail en partenariat notamment pour la mise en réseau de tous les partenaires impliqués dans le repérage, capacités d'animation, etc.).
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Lieu(x) d'exécution: département de la Vienne (86) excepté les communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la durée du PIG et hors périmètre du nouveau Grand Poitiers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité et un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification (sous réserve de la continuité du dispositif «Habiter Mieux» sur cette durée).
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Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande. Leur délai de livraison/d'exécution commence à courir à compter de la date de notification de chaque bon de commande. La quantité totale des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (3 ans) est définie comme suit:
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Seuil minimum de commande à 200 dossiers.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée même pour les avances. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (voir BPU). Les prix sont révisés annuellement.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre du dispositif MPS (marché public simplifié); il permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET.
La méthodologie d'analyse des critères retenus pour le jugement des offres de l'accord-cadre est précisée au règlement de la consultation. Les critères et sous-critères de l'accord-cadre sont également renseignés dans le RC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Vienne (86) excepté les communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) et hors périmètre du nouveau Grand Poitiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (ou DC1),
— la déclaration du candidat (ou DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à fournir en plus du DC2 si utilisation de ce document),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du présent contrat: le présent contrat n'ayant pas de montant maximum, merci de fournir une délégation sans limite de montant (illimitée).

Procédure
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques pour le dépôt des offres.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure d'ouverture des offres précisées dans le présent avis n'ont qu'une valeur strictement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: DGAAT — DHANT — téléport 1 — arobase 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: K. Moraud
Pays: Vienne 🏙️
Adresse postale: DGAAT — DHANT — téléport 1 — arobase 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046 — 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre à bons de commande peut être renouvelé à l'issue des 3 ans et en fonction du programme concerné.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le présent accord-cadre prévoit des avances et des acomptes selon les modalités de règlement des comptes prévues au CCAP.
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En application de l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 30, 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés publics négociés et/ou des modifications au présent accord-cadre (ancien marché complémentaire) pourront être réalisés ultérieurement par le pouvoir adjudicateur.
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Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Département de la Vienne — direction générale adjointe de l'aménagement du territoire — direction de l'habitat, de l'aménagement du numérique, et des technopoles — immeuble @ 3 — avenue du Futuroscope — téléport 1 — BP 80046 — 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex.
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Les plis peuvent également être remis en mains propres à l'adresse suivante:
Département de la vienne — direction générale adjointe de l'aménagement du territoire — direction de l'habitat, de l'aménagement du Numérique, et des technopoles — immeuble @3 — RDC — avenue du Futuroscope — téléport 1 — BP 80046 — 86362 Chasseneuil-du-Poitou Cedex.
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Les plis peuvent également être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.departement86.fr
Cet accord-cadre à bons de commande s'inscrit dans le cadre du dispositif MPS (marché public simplifié); il permet aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET.
Les candidats sont libres du choix de leur mode de réponse: réponse électronique standard, réponse électronique MPS ou réponse par voie papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329971 (2016-09-20)
Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire la prestation de suivi-animation du PIG « Habiter Mieux ». Dans le cadre de la mission de suivi-animation, le prestataire sera un intermédiaire entre propriétaires intéressés et organismes compétents exigeant un rôle d'information et d'accompagnement. Lieu(x) d'exécution: département de la Vienne (86) excepté les communes couvertes par une opération contractuelle (OPAH, PIG thématiques territoriaux) en cours et à venir pendant la durée du PIG et hors périmètre du nouveau Grand Poitiers.
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Valeur totale du marché: 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Aristide Briand, CS 80319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422891
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329971
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée au bloc 2 du présent avis correspond à la quantité maximum de commande, à savoir 200 dossiers, le contrat étant passé sans montant minimum ni maximum. Le montant total du contrat indiqué au bloc 5 correspond à l'estimation attribuée à ce marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de confier au titulaire la prestation de suivi-animation du PIG « Habiter Mieux ». Dans le cadre de la mission de suivi-animation, le prestataire sera un intermédiaire entre propriétaires intéressés et organismes compétents exigeant un rôle d'information et d'accompagnement.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum en quantité et un opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa notification (sous réserve de la continuité du dispositif " Habiter Mieux " sur cette durée). Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande. Leur délai de livraison/d'exécution commence à courir à compter de la date de notification de chaque bon de commande. La quantité totale des commandes pour la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande (3 ans) est défini(e) comme suit: seuil minimum de commande à 200 dossiers. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée même pour les avances. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires (voir BPU). Les prix sont révisés annuellement.
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Informations complémentaires:
La valeur totale indiquée au bloc 2 du présent avis correspond à la quantité maximum de commande, à savoir 200 dossiers, le contrat étant passé sans montant minimum ni maximum.
Le montant total du contrat indiqué au bloc 5 correspond à l'estimation attribuée à ce marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous auprès de la direction de l'habitat, de l'aménagement du numérique, et des technopoles (anciennement DULNT) — immeuble @3 avenue du Futuroscope Téléport 1 BP 80046 — 86362 Chasseneuil du Poitou Cedex / tél +33 549496468.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue Blossac
Source: OJS 2016/S 232-422891 (2016-11-28)
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Produits/services:
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