Mission de repérage amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat à la relocation — relance du lot n°1 «Agence de Montpellier» suite à déclaration sans suite
Le marché porte sur la réalisation de repérages amiante avant travaux sur le patrimoine d'Hérault Habitat dont la date de permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 et donc susceptible de contenir des matériaux contenant de l' amiante.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, pour 2120 logements concernés par un programme de travaux dits « à la relocation ».
L'objectif est de réaliser le repérage amiante avant travaux de l'ensemble des logements et/ou des parties communes concernés sur la période, soit à la relocation pour les logements venant à se libérer, et/ou par campagne de diagnostic par immeuble.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Ce marché est passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-01-22
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Avis de marché
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