Mission de programmiste relative à la reconstruction du Lycée Professionnel Dominique Labroise à Sarrebourg

Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Mission de programmiste pour la réalisation d'études de préprogramme définitif, programme d'architecture et d'ingénierie, assistance pour le concours de maîtrise d'oeuvre concernant la reconstruction du LPR Dominique Labroise à SARREBOURG. Le marché a pour objet d'aider la Région à dérouler chronologiquement la préparation et une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre (études de faisabilité et préprogramme, dossier de consultation de concepteurs, organisation du concours, sélection des candidats admis à concourir, examen des projets, choix du lauréat et négociation,...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMOP SAS

Qui ?

• Alsace Champagne-Ardenne Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Lorraine
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16S0616/DIC/AL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: Maison de la région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336750 📞
Fax: +33 387616817 📠
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215112
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Procédure ouverte à des candidats disposant des compétences suivantes: chef de projet, programmiste (programmateur), architecte, économiste de la construction, maintenance-exploitation, urbaniste, ingénierie « Bâtiment » tous corps d'état, compétence en matière environnementale, énergétique, acoustique, sécurité SSI et accessibilité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: le titulaire aura pour mission de finaliser les besoins immobiliers à satisfaire et élaborer un programme de concours de maîtrise d'oeuvre tenant compte des exigences à intégrer en matière urbanistique, architecturale, fonctionnelle et technique, de protection de l'environnement et financière, les meilleures solutions pour répondre. Tranche optionnelle: le titulaire assistera la Région pour l'organisation du concours et de la mise en concurrence des maîtres d'oeuvre jusqu'au choix du projet lauréat comprenant la participation aux jurys et l'analyse des projets dans le cadre de la commission technique. La mission se poursuivra jusqu'à la désignation du lauréat du concours et la négociation du contrat de maîtrise d'oeuvre.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle. Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie relative à lorganisation de léquipe et au rôle de chaque intervenant pour accomplir la mission (élaboration du programme)
Méthodologie relative à lorganisation de léquipe et au rôle de chaque intervenant pour accomplir la mission (économie de la construction et maintenance et exploitation)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires d'ordre administratif: Jennifer RAUCY (Tél: +33 3 87 33 67 50). Renseignements complémentaires d'ordre technique et visite du site: Annick LABBE (Tél: +33 3 87 61 65 14). Visite du site facultative.

La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.

Les offres peuvent être soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé, soit remises par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Durée du marché: elle court à compter de la notification du marché au titulaire (à titre purement indicatif: octobre 2016) jusqu'à exécution complète des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative);

Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

Iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 121-215112 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmiste pour la réalisation d'études de préprogramme définitif, programme d'architecture et d'ingénierie, assistance pour le concours de maîtrise d'oeuvre concernant la reconstruction du LPR Dominique Labroise à Sarrebourg. Le marché a pour objet d'aider la Région à dérouler chronologiquement la préparation et une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre (études de faisabilité et préprogramme, dossier de consultation de concepteurs, organisation du concours, sélection des candidats admis à concourir, examen des projets, choix du lauréat et négociation,...).

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de la Région à Metz, place Gabriel Hocquard — CS 81004
Contact
Courrier électronique: dcpmetztravauxinvestissement@alsacechampagneardennelorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406607
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215112
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Avis de marché paru dans le BOAMP annonce n Le montant du marché est décomposé comme suit: Tranche ferme: 17 700 EUR HT. — Tranche optionnelle: 22 300 EUR HT. Le marché a été signé le 6.10.2016. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — Maison de la Région de Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sarrebourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains
Méthodologie relative à lorganisation de léquipe et au rôle de chaque intervenant pour accomplir la mission
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Avis de marché paru dans le BOAMP annonce n

Le montant du marché est décomposé comme suit: Tranche ferme: 17 700 EUR HT. — Tranche optionnelle: 22 300 EUR HT. Le marché a été signé le 6.10.2016. La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR). Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — Maison de la Région de Metz — direction de la commande publique — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants);

II) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

III) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406607 (2016-11-15)

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