Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de construction du bâtiment Eurekapole — Communauté de communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de construction du bâtiment Eurekapole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseils Programmation et Organisation

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CCMDEVECO2016-40
Brève description:

Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de construction du bâtiment Eurekapole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: assistante-direction@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7285&orgAcronyme=a4e 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190453
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marché ordinaire non décomposé en lots et en tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission répartie en 4 phases: phase 1 Étude préalable des besoins — phase 2 Proposition de scenarii — phase 3 Rédaction du programme technique détaillé (PTD) — phase 4: Assistance au maître d'ouvrage (AMO).

La mission porte sur la rédaction du programme architectural, technique, fonctionnel et environnemental en vue de la consultation pour la conception du projet de construction. La mission de programmation sera suivie d'une mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'analyse des dossiers APS remis par les candidats lors de la consultation de conception (prestation en base). Variante exigée (article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): Assistance à maîtrise d'ouvrage de la phase d'études APD jusqu'à la validation du document PROJET établi par le concepteur. Consiste à l'accompagnement des phases d'études APD et PRO et la validation (contrôle de conformité aux objectifs du PTD) des documents d'études idoines établis par le concepteur choisi.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Marché ordinaire non décomposé en lots et en tranches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Technopôle Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Cadre de références joint à renseigner de manière exhaustive par le candidat.

Tout en respectant le cadre normalisé et les renseignements exigés, le candidat pourra librement ajouter des mentions qu'il jugera pertinentes au regard de l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification OPQIBI ou équivalent. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

Le candidat doit avoir a minima les compétences intégrées ou associées suivantes:

— économie de la construction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens humains (pertinence des moyens humains affectés, poids de 40; Pertinence de la méthodologie, poids de 20)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7285&orgAcronyme=a4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montesquieu
Point de contact: Services techniques (M. Prod'Homme)
Courrier électronique: technique@cc-montesquieu.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-montesquieu.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat doit avoir a minima les compétences intégrées ou associées suivantes: économie de la construction. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les critères de sélection des candidatures sont: Capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée: AMO de la phase d'études APD jusqu'à la validation du document PROJET établi par le concepteur. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 15 mois en base ou 20 mois au titre de la variante si cette dernière est retenue par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, la notification est prévue courant août 2016.

La période d'exécution du marché démarre à la date de notification. La mission de programmation débutera dès la notification du marché par la Phase 1 relative à l'état des besoins. Le Programme technique détaillé final devra être remis au pouvoir adjudicateur le 19.12.2016. La mission s'achèvera:

— en base: à la validation par le pouvoir adjudicateur de l'analyse des dossiers APS remis par les concurrents dans le cadre de la consultation pour la conception du projet,

— en variante exigée: à la validation (contrôle de conformité aux objectifs du PTD) du document d'études PROJET établi par le concepteur.

Financement des prestations sur les ressources propres de la Communauté de communes de Montesquieu. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire selon les conditions suivantes: l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie divisé par la durée exprimée en mois, pour une durée supérieure à douze mois du marché ou de la tranche affermie. Le prix est forfaitaire révisable. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement de ce délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la banque centrale européenne augmenté de huit points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Paiement par acomptes.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:

— référé précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Source: OJS 2016/S 107-190453 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CCM-DEVECO-2016-40
Brève description:

Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de construction du bâtiment Eurekapole, sur le site de la technopôle Bordeaux-Montesquieu à Martillac, destiné à répondre à l'objectif de conforter la démarche d'initiation et d'innovation auprès du grand public et du public scolaire. Aussi, le projet doit accueillir et regrouper un espace de fabrication numérique (fablab), un espace de recherche et d'expérimentation en chimie verte, en physique et en sciences biologiques (biolab), un espace de travail partagé (co-working), un espace réunion et conférence, un espace de pépinière d'entreprises et incubateur partagé, un espace de restauration, un espace accueil et locaux techniques.

Valeur totale du marché: 40 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 57960120 📞
Fax: +33 57960129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310986
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190453
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a retenu la variante n° 1: AMO de la phase d'études APD jusqu'à la validation du document Projet établi par le concepteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission répartie en 4 phases:

— phase 1: étude préalable des besoins,

— phase 2: proposition de scenarii,

— phase 3: rédaction du programme technique détaillé (PTD),

— phase 4: assistance au maître d'ouvrage (AMO).

La mission porte sur la rédaction du programme architectural, technique, fonctionnel et environnemental en vue de la consultation pour la conception du projet de construction. La mission de programmation sera suivie d'une mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'analyse des dossiers APS remis par les candidats lors de la consultation de conception (prestation en base). Variante exigée (article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): assistance à maîtrise d'ouvrage de la phase d'études APD jusqu'à la validation du document Projet établi par le concepteur.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a retenu la variante n° 1: AMO de la phase d'études APD jusqu'à la validation du document Projet établi par le concepteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes de Montesquieu — technopôle Bordeaux-Montesquieu — 1 allée Jean Rostand — 33650 Martillac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et des moyens humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 15 mois en base et 5 mois au titre de la variante retenue par le pouvoir adjudicateur. La période d'exécution du marché démarre à la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue de Tastet — BP 47
Source: OJS 2016/S 173-310986 (2016-09-05)

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