Mission de pré-programmation et de programmation immobilière

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: XFB015XX
Brève description:
“Mission de pré-programmation et de programmation immobilière relative à des activités relevant des missions de service public de la CCI Paris Île-de-France.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hlakrichlinid@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155656562 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294533&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190395
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Le non allotissement du marché est justifié par l'impossibilité technique de dissocier les études préalables de programmation et les étapes d'accompagnement...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le non allotissement du marché est justifié par l'impossibilité technique de dissocier les études préalables de programmation et les étapes d'accompagnement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions:”

“— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent),”

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“— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation,

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“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,”

“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif de l'État
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de l'immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La visite des lieux n'est pas autorisée.”

“Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation.”

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“Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant...”

Informations complémentaires

Conditions de remise des plis: les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

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“«ne pas ouvrir » -Dossier no Xfb015xx -Appel d'offres ouvert.”

“Mission de pré-programmation et de programmation immobilière relative à des activités relevant des missions de service public de la CCI Paris Île-de-France”

“Les plis doivent être transmis:”

“— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr”

“— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: CCI Paris Île-de-France, direction du patrimoine et de...”

Informations complémentaires

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante: CCI Paris Île-de-France, direction du patrimoine et de l'immobilier, pôle marchés, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris,

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“— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante:...”

Informations complémentaires

— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: CCI Paris Île-de-France, direction du patrimoine et de l'immobilier, pôle marchés, 49 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 107-190395 (2016-05-31)