Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation des tunnels de Fresnes et Antony

MEEDDM

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation des tunnels de Fresnes et Antony.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-19 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Aoo-moe-ant-fresnes
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation des tunnels de Fresnes et Antony.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306320&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328276
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La mission de maîtrise d'oeuvre est soumise à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite «loi MOP». Nature de l'attributaire: Le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'œuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Visite: Le maître d'ouvrage proposera une date pour une visite commune des ouvrages aux candidats qui le souhaiteront, pendant la période de consultation. L'absence de candidats à cette visite n'est pas éliminatoire. Délais d'exécution: La durée globale estimée du marché est de 48 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux conformément à l'article 9-2 du CCP. Présentation des offres: — les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur, — le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: AOO-MOE-ANT-Fresnes, — le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme, — les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission porte sur les études et le suivi des travaux relatifs:
— aux issues de secours existantes,
— aux niches de sécurité et incendie,
— au système de ventilation-désenfumage,
— à la protection au feu de l'ouvrage,
— à la rénovation des installations de distribution électrique HT/BT et des locaux techniques,
— à l'adaptation du système de GTC existant pour l'exploitation des équipements existants et nouveaux mis en œuvre,
— à la rénovation de l'éclairage des tunnels,
— à la rénovation de la station de pompage du carrefour de la déportation,
— aux modifications de génie-civil, de déplacement d'équipements de sécurité et de protection au feu liées à la réalisation du tram T10,
— au rétablissement de l'écoulement des eaux dans le tunnel d'Antony,
Descriptif de la tranche ferme: phase conception composée des éléments de mission DIA, AVP, PRO, ACT, MC1, MC2 et MC4.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Une tranche optionnelle: phase de réalisation des travaux comprenant les missions EXE, VISA, OPC, DET, AOR, MC3, MC5 et MC6.
Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non cette tranche en cours d'exécution du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tunnels de Fresnes et Antony: départements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier»/signatures électroniques pour les offres «électroniques»),
— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),
— le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
— les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement,
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— l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché,
— une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
— les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront réunir des compétences pluridisciplinaires en ingénierie de tunnels routiers dans les domaines suivants:
— conduite d'opération de projets, en matière routière ou à défaut ferroviaire,
— alimentation électrique,
— éclairage,
— gestion technique centralisée,
— réseaux de télécommunication,
— génie civil,
— ventilation sanitaire et désenfumage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement et de paiement: origine du financement budget de l'état.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Le règlement des comptes se fera par virement administratif sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des éléments de mission sur la base de l'échéancier indiqué dans le CCP Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCP.
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Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
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Enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 10 000 000 EUR HT valeur au mois d'août 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA — DIRIF — SMR — DMET — téléphone: 01 46 76 49 29 — adresse de courrier électronique (courriel): florian.chassagne@developpement-durable.gouv.fr
Point de contact: M. Florian Chassagne
Téléphone: +33 0146764929 📞
Courrier électronique: florian.chassagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/pôle des marchés publics
Adresse postale: bâtiment Aristote: 15-17 rue Olof Palme
Courrier électronique: magguy.deplan@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché décomposé en deux tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La mission de maîtrise d'oeuvre est soumise à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite «loi MOP».
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Nature de l'attributaire:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'œuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints.
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Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements.
Visite:
Le maître d'ouvrage proposera une date pour une visite commune des ouvrages aux candidats qui le souhaiteront, pendant la période de consultation. L'absence de candidats à cette visite n'est pas éliminatoire.
Délais d'exécution:
La durée globale estimée du marché est de 48 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux conformément à l'article 9-2 du CCP.
Afficher plus
Présentation des offres:
— les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur,
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: AOO-MOE-ANT-Fresnes,
— le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme,
Afficher plus
— les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
— les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
— les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,
— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,
— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2016/S 183-328276 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 998 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024232
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328276
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aux issues de secours existantes;
Aux niches de sécurité et incendie;
Au système de ventilation-désenfumage;
À la protection au feu de l'ouvrage;
À la rénovation des installations de distribution électrique HT/BT et des locaux techniques;
À l'adaptation du système de GTC existant pour l'exploitation des équipements existants et nouveaux mis en œuvre;
À la rénovation de l'éclairage des tunnels;
À la rénovation de la station de pompage du carrefour de la déportation;
Aux modifications de génie-civil, de déplacement d'équipements de sécurité et de protection au feu liées à la réalisation du tram T10;
Au rétablissement de l'écoulement des eaux dans le tunnel d'Antony.
Descriptif de la tranche ferme: phase conception composée des éléments de mission dia, AVP, PRO, ACT, MC1, MC2 et MC4.
Description des options:
Une tranche optionnelle: phase de réalisation des travaux comprenant les missions EXE, VISA, OPC, DET, AOR, MC3, MC5 et MC6. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non cette tranche en cours d'exécution du marché;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 015-024232 (2017-01-19)
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