Mission de maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage, la démolition et la dépollution du site de l'établissement Français du Sang (EFS) à Lyon 7ème

Métropole de Lyon

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage, la démolition et la dépollution
du site occupé par l'établissement Français du Sang et situé au 1-3 rue du Vercors à
Lyon 7ème.
Le site comprend:
1- un bâtiment, d'une superficie de 5 000 m2 environ et d'une emprise au sol de 1 900
m2 environ, constitué d'un niveau de sous-sol, d'un rez-de-chaussée et deux étages
2- des bâtiments indépendants élevés d'un simple rez-de-chaussée à usage de locaux
techniques (Htbt/ Groupe électrogène et atelier des chauffeurs / Stockage de produits),
3- des stationnements à l'extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tauw France

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16DLPB058
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage, la démolition et la dépollution du site occupé par l'établissement Français du Sang et situé au 1-3 rue du Vercors à Lyon 7ème. Le site comprend: 1- un bâtiment, d'une superficie de 5 000 m2 environ et d'une emprise au sol de 1 900 m2 environ, constitué d'un niveau de sous-sol, d'un rez-de-chaussée et deux étages 2- des bâtiments indépendants élevés d'un simple rez-de-chaussée à usage de locaux techniques (Htbt/ Groupe électrogène et atelier des chauffeurs / Stockage de produits), 3- des stationnements à l'extérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation ressources — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2016-11-15 📅
Date de fin: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258528
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le désamiantage, la démolition et la dépollution

du site occupé par l'établissement Français du Sang et situé au 1-3 rue du Vercors à

Lyon 7ème.

Le site comprend:

1- un bâtiment, d'une superficie de 5 000 m2 environ et d'une emprise au sol de 1 900

m2 environ, constitué d'un niveau de sous-sol, d'un rez-de-chaussée et deux étages

2- des bâtiments indépendants élevés d'un simple rez-de-chaussée à usage de locaux

techniques (Htbt/ Groupe électrogène et atelier des chauffeurs / Stockage de produits),

3- des stationnements à l'extérieur.

Les prestations qui font l'objet de cette opération concernent:

— le suivi des débranchements de réseaux,

— la validation des repérages amiante,

— le désamiantage de l'ensemble des locaux,

— la démolition (déconstruction sélective/ abattage) de l'intégralité du bâtiment avec

purge des fondations et démolition des réseaux et des espaces extérieurs.

— La dépose du transformateur,

— la démolition des locaux techniques,

— la dépollution de sol,

— la sécurisation du terrain à la fin de la démolition,

— la réalisation d'un relevé topographique à la fin des travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Vercors à Lyon 7ème.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15 et qu'il est est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de:

1 — suivre des prestations de démolition de technicité et d'importance comparables à l'opération objet du marché,

2 — valider un « rapport de repérage amiante », de définir des travaux d'élimination de l'amiante présent dans les composants et équipements du BTP, de consulter des entreprises, d'analyser un plan de retrait, de suivre des travaux et des marchés jusqu'à la réception finale,

3 — évaluer l'impact des sites pollués en fonction de leur usage et de gérer les terres polluées,

4 — réaliser des évaluations technico-économiques de la gestion des déchets (optimisation des circuits, mesures, initiatives traitement, valorisation),

5 — assurer des prestations d'ordonnancement, pilotage et coordination pour des opérations similaires à celle faisant l'objet du marché.

Ces capacités seront appréciées chacune sur la base de 3 références datant de moins de 3 ans (ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, unité marchés, CS 33569
Point de contact: C. Morlet ou Z. Finge
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, unité marchés, CS 33569, adresse physique: immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4 rue des Cuirassiers à Lyon 3ème

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte.

L'utilisation du DUME électronique est autorisée cependant l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME déclaratif en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: novembre 2016,

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la

référence 16dlpb058. — Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le dossier de consultation. — Précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel mais peuvent déposer leur pli sur la plateforme de la

métropole de Lyon ou transmettre leur pli par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale indiquée au point 1.3 ou remettre leur pli contre récépissé à l'adresse physique indiquée au point 1.3.

Précision du point 2.2.5: critères de choix des offres: critère 1: Pertinence de la méthode proposée pour la gestion des déchets et du choix des filières pour les différentes phases: désamiantage, curage, démolition et dépollution (20 %), critère 2: Adéquation quantitative et qualitative des moyens humains et pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée au regard des exigences de l'opération (15 %), critère 3: Pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte de la présence d'amiante depuis la validation du « rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition » jusqu'à la réception des travaux de désamiantage (25 %), critère 4: Prix (40 %)

précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres

est indicative. — prix révisables — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258528 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le désamiantage, la démolition et la dépollution du site de l'Établissement Français du sang (EFS) à Lyon 7ème.

Valeur totale du marché: 28 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation ressources — direction de la logistique — du patrimoine et des bâtiments — unité marchés — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433717
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258528
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée pour la gestion des déchets et du choix des filières pour: désamiantage curage démolition et dépollution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation quantitative et qualitative des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures envisagées pour la prise en compte de la présence d'amiante
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique — du patrimoine et des bâtiments — unité marchés
Source: OJS 2016/S 238-433717 (2016-12-06)

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